Collège du Triolo
La présentation est
effectuée par le principal du collège du Triolo. Le collège du
Triolo a été construit en 1974 pour les élèves en situation de
handicap, d'où l'architecture en rotondes. Actuellement, 56 élèves
en situation de handicap sont présents au milieu des autres élèves.
L'actuel principal est en poste depuis 10 ans dans l'établissement.
Il se décrit lui-même comme un "passionné" de la DGH
même si ce moment important dans la vie d'un établissement est une
source potentielle de conflits comme, par exemple, lors de fermetures
de postes. Cette année la procédure de DGH a été modifiée avec,
à cette occasion, d'autres motifs de tension possibles.
Terminologie pour la DGH
La Dotation Global
Horaire consiste en l'établissement de l'enveloppe d'heures pour une
semaine de fonctionnement de l'établissement. Le travail est
principalement effectué au niveau de la commission permanente, le
conseil d'administration ayant à avaliser ce travail. Cela dit, même
la commission permanente a peu de marge de manoeuvre, il faut bien
couvrir les enseignements obligatoires. C'est au niveau des heures
restantes qu'il peut y avoir discussion.
Le travail principal
consiste à établir le tableau de répartition des moyens par
discipline (TRMD). Pour ce faire, l'établissement dispose de trois
ressources : les heures postes (HP, les moyens humains), les heures
supplémentaires annualisées (HSA, heures sup.) et depuis un décret
tout récent des indemnités pour misssions particulières (IMP,
gratifications annualisées).
Question: Le TRMD
n'est-il pas imposé par le rectorat ? L'intervenant explique que
bien entendu les ressources sont principalement allouées pour les
enseignements obligatoires mais qu'il y a une marge de manoeuvre.
Des échanges de services
sont nécessaires entre établissements dans la mesure où les
services sont à établir à la demi-heure près. Les éléments de
vocabulaire pour ces échanges sont décrits ci-dessous.
Complément de
service reçu d'un autre établissement (CSR), une partie du service
d'un personnel d'un autre établissement est mis à disposition de
l'établissement local.
Complément de
service donné par l'établissement (CSD), une partie du service
d'un personnel de l'établissement local est affecté à un autre
établissement.
Question : Les
CSD sont imposés à l'enseignant ? L'intervenant
répond par l'affirmative en expliquant que c'est le dernier
enseignant de la discipline concernée arrivé dans l'établissement
qui se voit imposer le CSD. Cela dit, un enseignant peut se porter
volontaire pour le CSD (l'exemple d'un enseignant de collège voulant
enseigner en lycée est donné).
Intervention de la
FCPE 59 : Les
établissements s'entendent pour limiter les déplacements. Le terme
de “mercato” est employé pour désigner cette période
d'échange d'enseignants.
L'intervenant explique
qu'il existait, il y a dix ou vingt ans, une notion de souplesse
horaire pour éviter de faire se déplacer un enseignant pour 3 ou
4h. Ce n'est plus le cas aujourd'hui.
Question : Le
rectorat peut-il décider de supprimer des postes dans
l'établissement si trop de CSD sont prononcés une année ?
Non.
A noter que le CA n'est
que consulté sur l'affectation des heures aux disciplines, c'est au
chef d'établissement qu'il revient in fine de retourner le TRMD à
sa hiérarchie. De plus, le recteur peut lui-même prendre une
décision différente.
La DGH à l'échelon national
La DGH discutée en ce
début d'année 2015 est celle qui s'appliquera en septembre 2015. Ce
travail est rendu plus compliqué par le fait que les décharges ne
seront officialisées qu'en juin 2015. Il n'est pas possible
d'anticiper plus. Cela dit, il n'y a pas eu de pénurie d'enseignants
dans les établissements du Nord sur les 4 dernières années. Par
contre, il peut y avoir des affectations tardives. L'exemple est
donnée d'un emploi du temps terminé le dimanche d'avant la rentrée.
Le décret du 20 août
2014 est présenté, on peut le résumer par l'affirmation que les
enseignants sont recrutés pour enseigner. Ce qui sort du métier
doit être inscrit comme des missions particulières. Dans la suite
du débat, il ressort que ce décret est principalement une
modification d'ordre comptable dans le but d'avoir une plus grande
transparence de l'affectation des budgets.
Question : Quelle
différence entre décharge et mission particulière. Une tentative
de différenciation est que les décharges sont plutôt décidées
par le recteur (en particulier pour les charges académiques) bien
que le chef d'établissement puisse en solliciter auprès du rectorat
(pour des charges liées à l'établissement). Ce sont principalement
les missions particulières qui impliquent une charge lourde dont le
chef d'établissement demande la mutation en décharge. Il n'est pas
possible de cumuler une décharge et une IMP.
Pour établir le TRMD il
faut prendre en compte le fait que les enseignants doivent des
services différents : un certifié doit enseigner 18h par semaine,
pour un agrégé c'est 15h, un professeur de sport doit 20h ou 17h
(suivant qu'il est ou non agrégé, l'UNSS étant intégré dans ces
heures), un enseignant du premier degré versé dans le secondaire
doit 21h enseignant, un stagiaire doit 9h ( plus 1h UNSS pour les
stagiaires en sports), etc. A noter qu'il s'agit ici des heures
passées devant les élèves, les heures de préparation des cours et
les heures de corrections ne sont pas décomptées.
Avant le décret les
modalités étaient les suivantes :
un enseignant
professant dans 3 établissements avait une heure de décharge ;
un enseignant
professant dans deux communes non limitrophes de même ;
un enseignant
professant dans 3 communes avait deux heures de décharge ;
une heure était
ajoutée pour les enseignants effectuant plus de 8h par semaine
devant des classes de moins de 20 élèves ;
des heures étaient
retirées pour la gestion du matériel (en SVT par exemple), pour
la gestion des laboratoires (en langues, SVT, histoire-géographie
et technologie) et pour le suivi des supports pédagogiques.
Il est maintenant décrété
que :
une heure de
décharge est allouée pour les enseignants officiant dans 3
établissements ou deux communes ;
une heure de
décharge est allouée pour les enseignants officiant au moins 6h
par semaine dans des classes d'au moins 35 élèves ;
une heure de
décharge est allouée pour les enseignants de SVT et sciences
physiques effectuant au moins 8h par semaine dans un collège sans
personnel de laboratoire.
A noter que les missions
particulières ne sont pas décidées dans les CA de début d'année
mais par la suite (jusqu'en juin). D'ailleurs, les IMP peuvent être
réparties jusqu'à la fin de l'année.
Concernant les taux des
IMP, la moyenne devrait être de 1250 euros ce qui correspond à une
HSA. Les taux vont de 312,5 euros à 375 euros. Ces taux sont
décidés en concertation avec les enseignants et validés en CP et
en CA.
Question : Comment
se fait le choix du taux des indemnités ? Cela se fait en calculant
le temps passé sur la mission et en trouvant l'équivalent en nombre
d'heures supplémentaires.
Les missions
particulières ne peuvent pas être définies par les chefs
d'établissement. Le décret restreint les tâches qui peuvent être
qualifiées de missions particulières. Sont listées les tâches de
coordonnateur (de discpline, de cycle d'enseignement, de niveau
d'enseignement, d'activités physiques et artistiques), de référent
(référent culture sur projet précis, référent des ressources
pédagogiques et usages numériques, référent décrochage scolaire)
et enfin de responsable de tutorats en lycée.
Question : Les
heures correspondant aux IMP sont enlevées de la DGH ? Oui.
Question : Les
IMP sont prises en compte pour la retraite ? Bonne question.
A noter que certains
chefs d'établissement sont un peu génés par les IMP car elles sont
avalisées par le CA et à ce titre deviennent publiques.
La DGH à l'échelon académique
Le travail à ce niveau
consiste à affecter les heures au sein des établissements. Les
heures sont classifiées suivant les catégories suivantes.
Heures
réglementaires, ces heures sont calculées dans le Nord en
respectant les projections de la structure de l'établissement
(nombre de classes et nombre total d'élèves). A noter que dans
certaines académies le calcul est basé sur un H/E (nombre d'heures
par élève). Dans ces heures réglementaires sont incluses les
heures UNSS mais sont exclues les heures pour les accompagnements
personnalisés (AP) et les itinéraires de découvertes (IdD).
Heures pour les
dispositifs académiques, par exemple pour les classes musicales,
les sections européennes et internationales, pour les élèves en
difficulté, etc.
Heures pour la part
complémentaire, il s'agit des heures pour l'accompagnement
personnalisé, pour les élèves en difficulté sociale, pour les
options latin/grec, pour les groupes supplémentaires de langues,
etc.
Heures pour les
dispositifs territoriaux, comme par exemple pour les enfants des
gens du voyage.
La dernière
catégorie ne concerne pas directement des heures d'enseignement
mais les IMP.
Pour les réseaux
d'éducation prioritaire (REP et REP+), le décret introduit un
coefficient de 1,1 qui permet aux enseignants impliqués de diminuer
leurs heures dûes. Par exemple un certifié ne devra plus que
18h/1.1 c'est à dire à peu près 16,5h.
La DGH au niveau de l'établissement
Le travail au niveau de
l'établissement consiste à :
répartir les heures
obligatoires (enseignements obligatoires, activités obligatoires –
UNSS, gestion des laboratoires, … -, activités optionnelles) dans
les différentes disciplines ;
développer le
projet d'établissement, en concertation avec les différents
acteurs – enseignants, parents, élèves -, pour cela il faut
exploiter les heures restantes ;
développer des
projets permettant de recevoir d'autres heures de l'éducation
nationale ou des collectivités territoriales (e.g. le projet
éducatif global départemental).
Ces travaux sont
effectués en amont de la commission permanente avec les équipes
pédagogiques puis avec les différents acteurs présents en
commission pédagogique et avalisés en conseil d'administration.
Cela dit, si un accord ne peut pas être trouvé en CA, une nouvelle
commission permanente peut être convoquée puis un nouveau CA. La
DGH doit être remontée à l'académie fin février. A noter que le
CA ne se prononce pas sur les moyens affectés par l'académie mais
sur sa répartition entre les disciplines.
S'engage une discussion
sur les vétos des parents qui sont généralement plus des votes de
protestation contre les montants trop faibles des moyens que sur la
qualité du travail de la direction de l'établissement. Le principal
du collège du Triolo conseille de bien faire passer ce message
auprès du chef d'établissement qui est sous pression à ce moment
de l'année et pourrait ne pas comprendre le sens du vote. Il est
aussi conseillé de passer par une motion plutôt que par un vote
négatif.
La discussion se poursuit
sur les points de blocage qui peuvent apparaître au sein de
l'établissement . L'exemple est donné d'un enseignant d'allemand
(langue actuellement en perte de vitesse) qui pourrait ne plus avoir
que 6h à effectuer dans son établissement (e.g. pour abandon de
l'allemand en tant que LV1). Les autres enseignants pourraient former
bloc pour éviter à leur collègue de devoir se déplacer sur un
autre établissement, obligeant ainsi son établissement à lui
confier 12h d'activités annexes. La FCPE 59 conseile, dans ce cas,
aux représentants des parents de bien peser où se trouve l'intérêt
des enfants.
Enfin le principal du
collège du Triolo nous présente un tableau de répartition des
heures obligatoires dans les différentes disciplines. Pour chaque
discipline, le besoin hebdomadaire en heures est calculé ainsi que
le potentiel apporté par les enseignants affectés à
l'établissement. Si le potentiel est supérieur au besoin, il faut
arbitrer entre un CSD ou une affectation de ces heures à des
activités annexes. Dans le cas inverse, des heures supplémentaires
peuvent être envisagées ou si cela n'est pas possible (pas assez de
volontaires ou un manque criant) un CSR doit être mis en place. Une
fois ce tableau établi, le nombre d'HSA non employées est calculé
puis converti en heures effectives (multiplication par 36 semaines).
Ces HE permettent une marge de manoeuvre pour les remplacements par
exemple.
Rédacteur : Xavier Redon
