Gestion matérielle et financière,
actes budgétaires
Conventions
Les conventions actées en commission permanente du
27 janvier (voir compte-rendu sur ce même blog) sont présentées.
Pas de vote car il s'agit d'une simple information.
Par contre, une convention de dernière minute est
présentée en fin de séance. Cette convention concerne
l'association de soutien scolaire “La clef” et permettrait de
réserver 5 places pour les élèves du lycée. Les représentants
FCPE demandent à connaitre l'obédience de cette association et sont
rassurés par les représentants des enseignants qui parlent d'une
association principalement financée par des fonds publics (NDLR :
après vérification, l'association est aussi financée par quelques
organismes privés comme la banque BNP, l'assureur Aviva,…). Après
la vive recommandation de l'association par les enseignants et les
personnels du lycée, la convention est approuvée à l'unanimité.
Admission en non-valeur
Deux sommes de 123,10 euros et 56,54 euros sont
définitivement considérées comme perdues pour cause de
non-solvabilité des familles . L'admission en non-valeur est
approuvée à l'unanimité.
Répartition de la dotation fonds
sociaux
La dotation de 1000 euros à destination du fond
social doit être versée soit dans l'enveloppe fond social lycéens
soit dans l'enveloppe fond social restauration. L'habitude est
d'utiliser la première enveloppe qui permet aussi d'allouer des
subventions pour la restauration. Le montant prévu pour le fond
social était de 3000 euros dans le budget primitif, la différence
est à combler par des reliquats et des apports annexes. Dans la
discussion, il est dit que le lycée a mobilisé près de 7000 euros
pour des actions sociales.
Une intervention est faite par les représentants
des enseignants pour demander que l'ensemble des acteurs
(enseignants, représentants des parents) soient avertis des
possibilités du lycée pour les actions sociales. Ils pourraient
ainsi proposer ces services à certains élèves qu'ils auraient
repérés (NDLR : la FCPE propose régulièrement au lycée de
prendre en charge des élèves n'ayant pas les moyens de payer leur
location de livres). En réponse, le proviseur indique que la
commission fonds sociaux se réunit très régulièrement et traite
de nombreux cas.
La répartition des fonds sociaux dans l'unique
enveloppe fond social lycéens est approuvée à l'unanimité.
Organisation de l'action éducatrice
Il est rappelé qu'il est, ici, discuté de
l'organisation du lycée pour l'année scolaire prochaine,
c'est-à-dire 2015/2016. Ces sujets ont déjà été débattus en
commission permanente le 27 janvier (voir le compte-rendu
correspondant sur ce même blog).
Par exemple, les effets du récent décret du 20
août 2014 sont à nouveau présentés. Pour vous mettre au courant
vous pouvez lire le compte-rendu de la formation FCPE sur la dotation
globale horaire (DGH) disponible sur ce même blog. Cela dit, la
présentation durant cette formation ayant été faite par un
principal de collège, l'information sur la réduction de service
pour “première chaire” n'avait pas été évoquée. Les
enseignants du cycle terminal (officiant en première ou en
terminale) et déclarés comme “professeurs de première chaire”
étaient jusque là dispensé d'une heure de service hebdomadaire.
Avant le décret de 2014, les conditions pour accéder à cette
chaire étaient assez complexes. Désormais, toute heure enseignée
en première ou en terminale, par la plupart des enseignants, est
décomptée 1,1h dans le service hebdomadaire.
Structures pédagogiques
Les effectifs prévus par le rectorat sont donnés :
274 secondes, 118 premières S, 69 premières ES, 53 premières L,
120 terminales S, 74 terminales ES et 50 terminales L. La structure
pédagogique proposée par le lycée est de 8 classes de seconde, de
2 classes de première ES, de 2 classes de première L, de 4 classes
de première S, de 2 classes de terminale ES, de 2 classes de
terminale L et enfin de 4 classes de terminale S.
Le proviseur indique qu'il va négocier avec la
division de l'organisation scolaire du rectorat concernant l'effectif
de 74 élèves en terminale ES. En effet cet effectif conduirait à
deux classes de 37 élèves, ce qui n'est même pas envisageable
physiquement à Fénelon (salles de classes avec 36 places). Il va
proposer de recevoir 4 élèves de terminale ES de moins en
provenance de l'extérieur pour admettre 4 élèves de plus en
terminale L ou S.
Je rappelle que, contrairement à qui pouvait être
compris dans la formation FCPE sur la DGH, les heures sont affectées
au lycée Fénelon, non en se basant sur la structure pédagogique
prévue (nombre de classes par niveau et séries), mais en se basant
sur un rapport H/E (heures par élève) fixé arbitrairement par
niveau et par série. Les représentants des enseignants font
d'ailleurs une intervention à ce sujet. Dans l'esprit, il est dit
que le rapport H/E est calculé en supposant des classes remplies de
façon optimale sur le plan comptable, c'est à dire des classes de
35 élèves. Dès que le lycée prévoit une structure pédagogique
avec des classes d'effectif moindre (pour des raisons démographiques
ou pédagogiques), il ne reçoit pas, dans la DGH, les heures
nécessaires pour assurer l'enseignement dans ces classes. Les
enseignants ont fait le calcul du nombre d'heures manquantes avec la
structure pédagogique prévisionnelle. Par exemple, il manque 7h
hebdomadaires rien que pour les secondes. Du coup le lycée doit
combler le manque sur sa “marge de manoeuvre”. La dite marge de
manoeuvre est constituée des heures allouées pour actions
spécifiques mais surtout des heures supplémentaires (HSA).
Au-delà du débat sur le H/E, les enseignants
interviennent pour dire que la structure pédagogique présentée ne
permet pas une activité pédagogique de bonne qualité. Par exemple,
des effectifs de 34 ou 35 élèves en seconde ne permettent pas de
s'occuper correctement des élèves en difficulté. Les enseignants
regrettent aussi qu'avec ce taux d'encadrement, il soit difficile à
l'enseignement public de récupérer des élèves du secteur privé.
Il est même patent que les officiels ne fixent plus le développement
de l'enseignement public (par opposition à l'enseignement privé)
comme un objectif fondamental. Le proviseur répond en déclarant
qu'il existe deux façons de réagir, soit dire que les moyens sont
insuffisants, soit optimiser les ressources allouées dans l'intérêt
des élèves. Ce à quoi le représentant des enseignants répond que
les deux réactions doivent être simultanées : indiquer que les
ressources sont insuffisantes et
faire au mieux. Il assure le proviseur que toute l'équipe
pédagogique travaillera dans ce sens.
Un simple avis
était demandé sur le sujet des structures pédagogiques. Cet avis
est négatif avec 9 contre, 6 abstentions et 6 pour. Les
représentants FCPE se sont abstenus avec l'idée que les ressources
allouées
sont effectivement insuffisantes pour une pédagogie permettant la
réussite de tous mais en gardant confiance dans la direction de
l'établissement pour agir au mieux dans l'intérêt des enfants.
Créations et suppressions de
postes
Le tableau de répartition des moyens par discipline
(TRMD) est à nouveau présenté comme en commission permanente.
Une intervention des représentants de la FCPE pour
demander dans quelle discipline sont comprises les heures d'éducation
civique jurique et sociale (ECJS). Il est répondu que ces heures
sont comprises dans l'enveloppe de l'histoire-géographie. Tout
enseignant a vocation à pouvoir enseigner les ECJS mais les heures
ont été prises sur cette discipline.
Bien que ce TRMD ne conduise à la suppression
d'aucun poste au lycée Fénelon, les enseignants avaient regretté
en commission permanente qu'il n'y ait aucune création de poste
(103,5 heures hebdomadaires supplémentaires vont être nécessaires
pour faire tourner les enseignements en 2015/2016).
Comme pour la structure pédagogique, un simple avis
était demandé. L'avis est négatif avec 9 contre, 5 abstentions et
7 pour. Les représentants FCPE se sont abstenus.
