Commission
permanente et conseil d'administration
des 26 mars et 31 mars 2015
Introduction
Le sujet principal de cette commission et de ce
conseil est la présentation du compte financier 2014. Vous trouverez
sur ce même blog le compte-rendu d'une formation aimablement
organisée par l'agent comptable du lycée Fénelon pour nous
permettre de mieux suivre les débats.
Compte financier
Les éléments bruts du compte financier 2014 ne
sont pas discutés en séance mais tenus à disposition des
conseillers. Les deux documents qui sont détaillés sont des
synthèses rédigés par Mme Anne Delannoy, agent comptable du lycée
Fénelon. Ces documents sont le “rapport du compte financier 2014”
et le “rapport de l'agent comptable”. Le premier présente des
éléments factuels tandis que le second est une analyse plus poussée
du compte financier.
Recettes
Les recettes 2014 ont été plus importantes que
prévu. Tout d'abord, l'établissement a bénéficié d'une dotation
complémentaire d'environ 190k euros en novembre 2014. Ensuite, des
recettes exceptionnelles ont été constatées. Les recettes
exceptionnelles proviennent principalement de reversements de la
ville de Lille pour les salles de sport et de reversements pour
l'eau et le gaz, liés à des trop-perçus. Ces recettes
exceptionnelles se montent à environ 10k euros. Il n'a pas été
possible d'utiliser convenablement la dotation complémentaire vu la
date tardive de son versement. Si la dotation avait été annoncée
plus tôt, elle aurait pu être affectée aux dépenses d'énergie et
la dotation initiale aurait pu être utilisée, pour une plus grande
part, à des dépenses pédagogiques. En définitive, la dotation
complémentaire va abonder le fond de roulement et impacter la future
dotation globale. On peut considérer que la région a anticipé la
DGF 2015 de Fénelon fin 2014.
Le graphique pour les recettes fait apparaître que
le premier contributeur aux recettes du lycée, pour un gros tiers,
est la région. L'éducation nationale contribue pour un quart des
recettes. Plus inattendu est le fait que les familles contribuent
pour un petit tiers à ces recettes. Un tiers de la contribution des
familles concerne les voyages et sorties, les deux autres tiers sont
consacrés au service de restauration.
L'agent comptable indique que sur ces 640k euros de
recettes, seuls 32% sont non fléchés. C'est-à-dire que le conseil
d'administration du lycée ne peut infléchir la politique du lycée
que pour un montant d'environ 210k euros.
Dépenses
Les grands postes de dépense sont : l'aide sociale
pour 26% du montant total des dépenses, la restauration pour 21%,
les voyages et sorties pour 13%, l'énergie pour 10% et enfin les
locaux et les dépenses pédagogiques à égalité vers 8%.
A noter que sur les 55k euros dédiés aux locaux,
près de 15k euros partent pour la location des salles de sport.
Déduction faite des subventions diverses, le lycée en est toujours
de 5000 euros de sa poche concernant ces locations. Les représentants
FCPE sont intervenus pour dénoncer en bloc : le coût de la location
de salles pour l'établissement, l'attitude du conseil régional qui
avait fait une réponse à l'interpellation des associations de
parents en tentant d'occulter ce coût et l'attitude de la ville
promettant une salle spécifique pour Fénelon depuis une bonne
dizaine d'années. Sur ce point, on constate un consensus avec la
direction du lycée et les représentants des enseignants. En conseil
d'administration, le représentant de la municipalité annonce avoir
répondu à la seconde lettre envoyée par le conseil local de la
FCPE et promet de regarder pourquoi la réponse ne nous est pas
parvenue. Il est aussi question de la possibilité d'attribuer
prioritairement au lycée Fenelon l'accès à une nouvelle salle de
sport qui
devrait voir le jour rue des Stations, à 10 mn à pied du
lycée. Il s'agit de la même salle dont il est question depuis
quelques années sans avancée notable. Un conseiller, représentant
les personnalités extérieures, intervient, à juste titre, pour
dire que même si la ville affecte prioritairement une salle au
lycée, il faudra encore louer cette salle. Mme Anne Delannoy
intervient pour indiquer que le loyer, pour une salle de sport mis à
disposition par la ville, n'est à payer qu'au bout de la onzième
année d'utilisation, les 10 premières années étant une mise
à
disposition gratuite.
On remarque aussi la part importante que le lycée
consacre aux sorties et voyages. La quasi-totalité des dépenses est
effectuée pour les voyages linguistiques. L'effort financier est
pratiquement totalement à la charge des familles : sur les 75k euros
de dépenses, le lycée ne contribue qu'à hauteur de 7000 euros.
Cette dernière somme n'est pas extrèmement importante (un peu plus
de 1% des dépenses) mais elle ne bénéficie qu'à un nombre
restreint d'élèves (moins de 150 pour 2014).
Les représentants de la FCPE sont intervenus en
commission permanente et en conseil d'administration pour faire
remarquer qu'il y avait une certaine injustice à privilégier une
partie des élèves. On peut en effet estimer qu'un peu moins de 50%
des élèves peuvent bénéficier d'un voyage linguistique, dans la
très grande majorité les élèves en classes euro. La FCPE
souhaiterait un indicateur plus précis sur les dépenses du lycée
concernant les voyages linguistiques. La direction indique que les
voyages linguistiques sont obligatoires pour les classes euro. Par
ailleurs, le rectorat est très vigilant sur les frais des encadrants
et exige que ces frais ne soient pas inférieurs aux frais payés par
les familles pour les enfants.
Les représentants des enseignants s'expriment pour
indiquer leur réticence concernant un indicateur spécifique aux
voyages linguistiques, les voyages et les sorties étant tout deux à
finalité pédagogique. Ils indiquent aussi que l'objectif à
atteindre est plus de permettre à tous les élèves de Fénelon de
partir en voyage pédagogique que de diminuer le budget pour les
voyages existants. Sur ce point, l'accord est général.
Un mot de l'agent comptable pour indiquer que le
budget consacré à la reprographie était suffisant pour les besoins
des enseignants.
Si la consommation d'énergie est en baisse, à
cause de la renégociation du contrat et d'un hiver plutôt doux, le
budget consacré aux locaux est lui en nette hausse. Deux facteurs
expliquent cette hausse, une mise en sécurité des bâtiments sur
budget spécifique (environ 8000 euros) et la réfection de
l'appartement de fonction affecté au proviseur (environ 13k euros).
Le service de restauration est en léger déficit
(environ 1000 euros) car, bien que le nombre de repas soit en
progression, ce nombre n'est pas tout à fait suffisant pour assurer
la rentabilité du service. L'augmentation du nombre de repas est de
2,4% pour les repas élèves et de 14% pour les commensaux
(enseignants et administratifs). A noter que le service de
restauration est maintenant débité du montant exact de sa
consommation énergétique, de nouveaux compteurs ayant été posés.
Résultat et analyses
Le résultat du compte financier est cette année
positif (de l'ordre de 12k euros). Résultat qui va abonder le fond
de roulement de l'établissement. Il faut cependant noter que le
résultat d'exploitation, qui ne tient pas compte des recettes
exceptionnelles, est lui très légèrement négatif de 750 euros.
Du coté de la trésorerie et du besoin en fond de
roulement, aucun problème n'est constaté. En fait, grâce au
système de prestations (principalement le service de restauration),
le besoin en fond de roulement est même très largement négatif.
Cela indique que la trésorerie du lycée est plus que suffisante
pour payer ses factures, les parents versant des sommes par avance
pour des prestations à réaliser (les repas).
L'agent comptable fait un point sur le patrimoine de
l'établissement en faisant remarquer que le taux de vétusté de ce
patrimoine approche les 75%. En fait ce taux de vétusté est
difficile à apprécier car une partie du patrimoine n'est pas acheté
sur fonds propres et de ce fait ne fait pas l'objet d'amortissements.
Par exemple si le remplacement des ordinateurs pour les enseignements
est bien maitrisé, les ordinateurs de l'administration,
subventionnés par la région, sont en voie d'obsolescence sans
qu'une action puisse être entreprise par le lycée.
Le taux de vétusté est élevé et de nouveaux
investissements s'imposent. Deux actions sont prévues. La première
consiste à acheter des équipements lourds pour le service de
restauration (prévision à 2500 euros). La seconde opération est
de type pédagogique et vise à gagner une salle de travaux pratiques
pour les sciences de la vie et de la terre. Le budget prévu est de
6000 euros pour les équipements légers (microscopes, etc).
L'opération ne pourra être menée à bien que si la région accepte
pour sa part de financer les paillasses de cette salle de travaux
pratiques. La création de cette salle de TP offre la possibilité
d'avoir 3 classes en parallèle en travaux pratiques de SVT et de
physique (ces TP sont toujours couplés). Du coup, il y aurait plus
de souplesse pour la création des emplois du temps, et on peut
l'espérer, des emplois du temps avec moins de trous.
La manoeuvre pour réaliser cette opération est un
peu délicate et je ne résiste pas au plaisir de vous l'exposer pour
vous donner une idée de la complexité de gestion des salles d'un
lycée. Il n'y a pas de salle directement disponible, et suffisament
bien placée, pour une transformation en salle de travaux pratiques
de SVT. L'idée est donc d'en obtenir une par effet domino : la salle
202, actuellement salle informatique, serait transférée dans deux
petites salles, la 201 (prévue pour 28 élèves et pouvant
accueillir 18 postes informatiques) et la 310 (prévue pour 18 élèves
et pouvant accueillir 8 postes informatiques). La nouvelle salle
générique 202, pouvant elle accueillir 35 élèves, serait affectée
aux cours ayant aujourd'hui lieu en 311 (principalement des cours
d'allemand). La salle 311 pourrait être équipée du tableau
interactif de l'actuelle salle de mathématiques 301. La salle 301
n'étant pas très loin des salles de travaux pratiques de SVT
existantes (306 et 307), elle pourrait convenir comme nouvelle salle
de ce type. Cela dit les enseignants interviennent pour indiquer
qu'il serait préférable de grouper encore plus les salles de TP de
SVT pour faciliter le travail du préparateur en SVT.
Le compte financier est approuvé à l'unanimité.
L'ensemble des conseillers a félicité Anne Delannoy pour sa
présentation particulièrement claire et pédagogique.
Points divers
La décision budgétaire modificative (DBM)
nécessaire pour lancer les opérations d'investissement présentées
dans la section précédente est approuvée à l'unanimité.
Trois ouvertures de crédit pour des voyages sont
présentées. Le premier voyage concerne une sortie pédagogique pour
50 élèves à Bruxelles, le second une sortie “rencontres
chorales” à Valenciennes pour 35 élèves et enfin le dernier est
l'événement “train des mille” et ne concerne que 6 élèves.
Cet événement a été décrit avec enthousiasme par M. Berger,
proviseur. Il s'agit d'un projet européen ; dans le
cadre des
commémorations de la découverte des camps d'extermination à la fin
de la seconde guerre mondiale, 1000 lycéens d'Europe se rendront par
le train jusqu'au camp d'Auschwitz. Pour la
France, c'est le lycée
Fenelon qui a été choisi. Les ouvertures de crédits ont été
approuvées à l'unanimité.
Il est ensuite question d'une convention dont on ne
trouve pas trace dans les documents fournis en commission permanente
ou en conseil d'administration. M. Berger a fait adopter cette
convention à l'unanimité.
Enfin sont formellement avalisées par le CA deux
modalités d'application du réglement intérieur du lycée : les
modalités 9 et 12. Il s'agit de modalités récemment modifiées.
Les deux modalités concernent les horaires d'ouvertures des grilles
et des sanctions en cas d'absences. Les représentants des
enseignants interviennent pour demander que la phrase indiquant que
trois retards sont punis de deux heures de retenue soit modulée pour
indiquer que trois retards sont susceptibles d'être punis de deux
heures de retenue. les représentants de la FCPE
suggèrent que la
phrase soit encore amendée de la façon suivante : “trois retards
sont susceptibles de donner lieu à deux heures de retenue".
Rédaction par Xavier Redon et Catherine Morfouace
