Introduction
Ce conseil d'administration fait suite à la commission permanente du 22 janvier 2016 dont vous pouvez consulter le
compte-rendu sur ce même blog. Vous ne trouverez ici que les informations complémentaires, en particulier le résultat des votes.
Décisions budgétaires modificatives
Trois DBM sont présentées. La première et la troisième sont des DBM pour lesquelles un vote est nécessaire. L'une concerne la réintégration de sommes non réclamées après un délai de 4 ans et l'autre la provision pour un achat qui n'a pu se réaliser sur le dernier exercice pour un problème de délai de livraison.
Ces DBM sont adoptées à l'unanimité.
La seconde DBM est purement informative et concerne l'annulation du voyage en Ecosse.
Tableau de répartition des moyens
Le TRM est présenté par M. Berger comme pour la commission permanente.
Je rappelle que par rapport à l'année scolaire actuelle, le rectorat prévoit d'allouer 36 heures postes supplémentaires par semaine en 2016/2017. L'établissement ne demandera pas de poste supplémentaire. Il s'agit d'une décision conjointe de la direction et des enseignants. Le lycée Fénelon tournera donc en 2016/2017 avec les 50 postes actuels. Un représentant des enseignants explique qu'il serait délicat de demander un poste dans les matières déficitaires. Concernant les lettres, certains enseignants disposent de décharges ou sont à temps partiel. Il suffirait que certaines décharges disparaissent ou que des temps partiels soient abandonnés pour mettre en péril un nouveau poste. Concernant les mathématiques, un nouveau poste diminuerait sensiblement les heures supplémentaires qu'il faudrait répartir dans les autres disciplines sans assurance qu'elles soient acceptées.
Les représentants des enseignants indiquent aussi que ces 36 heures ne sont pas dues à un changement de la structure pédagogique du lycée Fénelon mais correspondent à des effectifs en augmentation dans les classes. Les propositions d'utilisation des heures visent d'ailleurs à dédoubler certaines séances, elles sont listées dans le compte-rendu de la commission permanente. En marge du conseil, M. Berger confirme que le dédoublement proposé pour les langues concerne les langues vivantes autres que l'anglais qui bénéficie déjà d'un dédoublement.
Revenons sur le tableau de répartition lui même. Suite à une question assez naïve de ma part, je comprend que les blocs de moyens supplémentaires (BMP) sont nécessairement des heures comprises dans l'enveloppe des heures postes allouées à l'établissement. En résumé, pour fonctionner le lycée dispose d'une enveloppe d'heures postes utilisée en grande partie par les 50 enseignants en poste au lycée. Le reliquat permet de demander des BMP dans certaines disciplines, BMP assurés soit par des titulaires sur zone de remplacement ou par des enseignants n'assurant pas un service complet dans un établissement voisin. Enfin le lycée dispose d'une enveloppe d'heures supplémentaires qui peuvent être utilisées dans des disciplines où les enseignants acceptent de les honorer.
Les représentants des enseignants interviennent pour faire remarquer que la demande d'un BMP de 9 heures en anglais n'apparait pas dans le tableau final. Ils font aussi remarquer que, de façon logique, certaines décharges ne sont pas encore prises en compte dans le TRM. Ces décharges seront éventuellement validées vers juin et il faut donc s'attendre à demander de nouveaux BMP à ce moment.
Un premier avis est demandé au conseil d'administration concernant la non création de poste. Les représentants des enseignants indiquent qu'ils voteront contre bien qu'ils ne préconisent pas de création de poste pour les raisons déjà évoquées. En particulier, ils souhaiteraient une enveloppe bien moins élevée d'heures supplémentaires qui pourrait être convertie en postes.
Un avis positif est donnée pour la non création de postes avec tout de même 8 votes contre. Les représentants FCPE ont voté pour.
Un second vote est lancé concernant le principe d'utilisation de la dotation pour 2016/2017. L'objet de ce second vote est très flou car le TRM est amené à évoluer d'ici juin et certaines propositions concernant l'utilisation des 36 heures allouées en plus pour 2016/2017 ont fait l'objet de remarques par les représentants des enseignants comme en commission permanente.
Le principe d'utilisation de la dotation est adopté avec 9 abstentions. Les représentants FCPE ont voté pour (après hésitations).
