Fénelon insolite

Voici une image extraite du site http://www.lilledantan.com. Un petit moment de nostalgie pour les élèves de Fénelon de mère en fille ...

Formation “Compte Financier”

Avertissement

Ce compte-rendu n'engage que son auteur et certainement pas Anne Delannoy. L'auteur n'ayant pratiquement aucune formation comptable ou financière, des erreurs sont certainement présentes dans le compte-rendu.

Introduction

Anne Delannoy, gestionnaire et agent comptable du lycée Fénelon a proposé une formation au compte financier pour que les représentants des parents d'élèves puissent assister au conseil d'administration correspondant avec les connaissances nécessaires pour intervenir dans le débat. Xavier Redon assistait pour le conseil local FCPE et Patrick Philipps pour le conseil local PEEP.

Le compte financier est une étape permettant au lycée d'arrêter des comptes pour évaluer ses ressources. Il est alors possible de faire le bilan des actions menées et de fixer une politique d'investissement en rapport avec le projet d'établissement.

Les différents rôles

Le gestionnaire du lycée Fénelon a actuellement aussi la fonction d'agent comptable. Le chef d'établissement est l'ordonnateur, le gestionnaire de l'établissement s'occupe de la comptabilité budgétaire (liquidation, mandatement, ordre de recette) et enfin l'agent comptable vérifie la régularité des opérations transmises par le gestionnaire et, le cas échéant, avalise ces opérations.

Le rôle de l'agent comptable est d'assurer un contre-pouvoir à l'ordonnateur. L'agent comptable est tenu d'effectuer un rapport annuel de ses activités auprès de la région, du rectorat et de la préfecture.

L'agent comptable du lycée Fénelon gère d'autres établissements (jusqu'à trois collèges dans le passé et deux aujourd'hui). Le rectorat a décidé de concentrer les groupements comptables et une vingtaine de regroupements vont disparaître dont celui du lycée Fénelon. A la rentrée 2016/2017, les actes budgétaires du lycée devront être autorisés par un autre établissement.

Vocabulaire

Un certain nombre de notions comptables ont été modifiées par la “rénovation du cadre budgétaire et comptable” entrée en application en 2013.

• Fond de roulement : excédent des ressources stables (crédits) par rapport aux emplois durables (débits). Le fond de roulement peut être compris comme la marge de manoeuvre de l'établissement pour faire face aux dépenses. Le fond de roulement inclut les stocks (e.g. stocks alimentaires). Il ne faut pas confondre fond de roulement et trésorerie. La trésorerie pouvant aussi comprendre des paiements pour services à rendre (e.g. restauration).
• Besoin en fond de roulement : ressources financières nécessaires pour couvrir le décalage entre les dépenses et les recettes. Pour un lycée cela peut être compris comme la trésorerie nécessaire pour payer les dépenses courantes avant d'avoir reçu dotations et subventions. A noter que le lycée Fénelon présente un besoin en fond de roulement négatif. Cette situation financière plutôt enviable est dûe au fait que des recettes comme les paiements pour la demi-pension ou les bourses nationales sont versées au lycée en avance.
• Résultat et résultat d'exploitation : le résultat est la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Ce résultat prend en compte les amortissements. Le résultat d'exploitation fait abstraction des recettes et des dépenses exceptionnelles et est donc plus significatif.
• Capacité d'auto-financement (CAF) ou Insuffisance d'auto-financement (IAF) : ressource dont l'établissement dispose pour investir ou abonder son fond de roulement. Pour le lycée cet indicateur est calculé en ajoutant les amortissements au résultat. Si l'indicateur est positif il s'agit d'une capacité d'auto-financement, sinon il s'agit d'une insuffisance d'auto-financement. Dans le dernier cas, il y a diminution de la trésorerie sur la période.
• Taux moyen des charges à payer et taux de non recouvrement : proportion de factures mandatées à l'exercice N-1 et payées à l'exercice N et proportion de créances de l'établissement non recouvrées par rapport au total des créances. A noter qu'avec la RCBC, la date de mandatement en fin d'exercice est plus souple, c'est-à-dire qu'il est possible d'établir des mandats plus tardifs.

Etude de cas

Pour nous fixer les idées, l'agent comptable nous présente des exemples simplifiés pour deux établissements avec des résultats différents. Ces exemples sont retranscrits ci-après.

Premier cas

Supposons un établissement avec un fond de roulement estimatif de 23000 euros à l'année N-1. Supposons aussi que le conseil d'administration de l'établissement vote un budget primitif de 10000 euros en fin d'année N-1 (vers novembre).

Au cours de l'année N, le budget primitif est modifié par :

• un prélévement de 3000 euros sur le fond de roulement (le fond de roulement de l'année N-1 étant donc arrếté à 20000 euros) ;
• une recette de 2000 euros de subventions.

L'établissement peut donc dépenser 15000 euros pour l'année N.

En fin d'année N sont constatés :

• des opérations d'amortissement de 1000 euros ;
• des dépenses pour 14500 euros ;
• des recettes pour 12000 euros.

Le résultat est déficitaire (12000 euros de recettes moins 14500 eurso de dépenses soit -2500 euros), l'insuffisance d'auto-financement s'établit à 1500 euros (2500 euros de déficit moins 1000 euros d'amortissement soit 1500 euros). Le fond de roulement de l'établissement va se trouver à la baisse.

Second cas

Prenons le même établissement que pour le cas précédent mais avec des dépenses et des recettes différentes :

• des dépenses pour 13000 euros ;
• des recettes pour 14000 euros.

Le résultat est, cette fois, bénéficiaire (14000 euros de recettes moins 13000 euros de dépenses soit 1000 euros). La capacité d'auto-financement s'établit à 2000 euros (1000 euros de bénéfice plus 1000 euros d'amortissement soit 2000 euros). Le fond de roulement va être abondé.

Commission permanente et conseil d'administration extraordinaires du 17 Février 2015

Introduction

Le compte-rendu du dernier conseil d'administration a été envoyé, comme habituellement, à la cellule juridique du rectorat. Cette cellule a indiqué que le conseil d'administration de Fénelon devait prendre une décision sur la répartition de la dotation globale horaire (DGH) et non pas donner un simple avis.

NDLR : un simple avis avait été requis pour éviter une décision négative qui aurait pour effet de bloquer le fonctionnement du lycée pour la rentrée 2015/2016. Il est rappelé que l'avis sur la répartition de la DGH avait été assez largement négatif.

Un représentant des enseignants se montre surpris de la directive de la cellule juridique. Depuis quelques années un simple avis suffisait, il se demande quels textes légaux imposent ce vote.

Répartition de la dotation globale horaire

Commission permanente

Au-delà de la demande du rectorat au sujet de la nécessité d'une décision, les membres de la commission permanente échangent autour du tableau de répartition des moyens par discipline (TRMD).

Le proviseur souhaite que le TRMD soit adopté en inscrivant au bas du tableau que la répartition des heures supplémentaires pourrait être modifiée en fonction de la structure pédagogique définitive. Cette proposition est reprise un peu plus tard dans des termes très proches par un représentant des enseignants.

Les représentants de la FCPE demandent ce qu'il en est de la demande à la division de l'organisation scolaire du rectorat concernant la suppression de 4 élèves de terminale ES dans la prévision des effectifs pour 2015/2016 (avec éventuellement compensation en terminale L ou S). Pas de réponse officielle pour l'instant.

Les représentants de la PEEP demandent si un TRMD avec une classe de terminale ES supplémentaire a été établi. Il est répondu que ce serait difficile et qu'il est probable que le cas ne se présentera pas.

Suite à la précision par le proviseur sur le fait que la décision ne concerne que la répartition de la DGH et pas la structure pédagogique, les représentants de la FCPE font remarquer que la structure pédagogique va fatalement avoir des répercutions sur la répartition. Ainsi, si vraiment 74 élèves sont présents à la rentrée 2015/2016, il n'y aura pas d'autre choix que d'ouvrir une troisième terminale ES ou créer une classe mixte. Ces solutions impacteront le nombre d'heures affectées pour optimiser les chances de réussite de nos enfants.

Les représentants des enseignants se saisissent de cette discussion pour demander un conseil d'administration de travail qui permettrait à tous les usagers du lycée d'avoir leur mot à dire sur la structure pédagogique et sur les actions d'accompagnement des élèves au-delà des heures obligatoires.

 

 Conseil d'administration

Intervention de la FCPE pour demander si le problème du sous-encadrement en anglais est résolu. Il est répondu que le problème a trouvé une solution temporaire jusqu'aux vacances d'hiver. Après les vacances, le problème va se poser à nouveau.

Lors du conseil d'administration, M. Berger prend sur lui de joindre avec le TRMD une prévision d'effectif modifiée comme dans sa proposition au rectorat. Il indique aussi que cette structure sera affinée au fur et à mesure. Il rappelle que, par exemple, les réductions de service dû (pour décharge par exemple) ne seront définitivement connues qu'en juin. Les modifications seront bien entendu discutées avec les personnels enseignants.

Un représentant des enseignants souhaite que les 8h en moyens provisoires concernant la physique ne soient pas demandées au rectorat, sa demande pour activité syndicale n'étant pas acquise pour l'instant. La direction acte cette modification.

Le proviseur explique qu'en cas de rejet par le CA de la répartition, un nouveau CA est reconvoqué pour examiner d'autres TRMD proposés par les administrateurs. En dernier recours, c'est le chef d'établissement qui arrête la répartition.

La proposition est avalisée avec 12 pour et 14 abstentions. Les représentants de la FCPE ont voté pour le TRMD étant envoyé avec une prévision d'effectif de 70 élèves en terminale ES et avec la mention sur les heures supplémentaires.