Introduction
Le compte-rendu du dernier conseil d'administration
a été envoyé, comme habituellement, à la cellule juridique du
rectorat. Cette cellule a indiqué que le conseil d'administration
de Fénelon devait prendre une décision sur la répartition de la
dotation globale horaire (DGH) et non pas donner un simple avis.
NDLR : un simple avis avait été requis pour éviter
une décision négative qui aurait pour effet de bloquer le
fonctionnement du lycée pour la rentrée 2015/2016. Il est rappelé
que l'avis sur la répartition de la DGH avait été assez largement
négatif.
Un représentant des enseignants se montre surpris
de la directive de la cellule juridique. Depuis quelques années un
simple avis suffisait, il se demande quels textes légaux imposent ce
vote.
Répartition de la dotation globale horaire
Commission permanente
Au-delà de la demande du rectorat au sujet de la
nécessité d'une décision, les membres de la commission permanente
échangent autour du tableau de répartition des moyens par
discipline (TRMD).
Le proviseur souhaite que le TRMD soit adopté en
inscrivant au bas du tableau que la répartition des heures
supplémentaires pourrait être modifiée en fonction de la structure
pédagogique définitive. Cette proposition est reprise un peu plus
tard dans des termes très proches par un représentant des
enseignants.
Les représentants de la FCPE demandent ce qu'il en
est de la demande à la division de l'organisation scolaire du
rectorat concernant la suppression de 4 élèves de terminale ES dans
la prévision des effectifs pour 2015/2016 (avec éventuellement
compensation en terminale L ou S). Pas de réponse officielle pour
l'instant.
Les représentants de la PEEP demandent si un TRMD
avec une classe de terminale ES supplémentaire a été établi. Il
est répondu que ce serait difficile et qu'il est probable que le cas
ne se présentera pas.
Suite à la précision par le proviseur sur le fait
que la décision ne concerne que la répartition de la DGH et pas la
structure pédagogique, les représentants de la FCPE font remarquer
que la structure pédagogique va fatalement avoir des répercutions
sur la répartition. Ainsi, si vraiment 74 élèves sont présents à
la rentrée 2015/2016, il n'y aura pas d'autre choix que d'ouvrir une
troisième terminale ES ou créer une classe mixte. Ces solutions
impacteront le nombre d'heures affectées pour optimiser les chances
de réussite de nos enfants.
Les représentants des enseignants se saisissent de
cette discussion pour demander un conseil d'administration de travail
qui permettrait à tous les usagers du lycée d'avoir leur mot à
dire sur la structure pédagogique et sur les actions
d'accompagnement des élèves au-delà des heures obligatoires.
Conseil d'administration
Intervention de la FCPE pour demander si le problème
du sous-encadrement en anglais est résolu. Il est répondu que le
problème a trouvé une solution temporaire jusqu'aux vacances
d'hiver. Après les vacances, le problème va se poser à nouveau.
Lors du conseil d'administration, M. Berger prend
sur lui de joindre avec le TRMD une prévision d'effectif modifiée
comme dans sa proposition au rectorat. Il indique aussi que cette
structure sera affinée au fur et à mesure. Il rappelle que, par
exemple, les réductions de service dû (pour décharge par exemple)
ne seront définitivement connues qu'en juin. Les modifications
seront bien entendu discutées avec les personnels enseignants.
Un représentant des enseignants souhaite que les 8h
en moyens provisoires concernant la physique ne soient pas demandées
au rectorat, sa demande pour activité syndicale n'étant pas acquise
pour l'instant. La direction acte cette modification.
Le proviseur explique qu'en cas de rejet par le CA
de la répartition, un nouveau CA est reconvoqué pour examiner
d'autres TRMD proposés par les administrateurs. En dernier recours,
c'est le chef d'établissement qui arrête la répartition.
La proposition est avalisée avec 12 pour et 14
abstentions. Les représentants de la FCPE ont voté pour le TRMD
étant envoyé avec une prévision d'effectif de 70 élèves en
terminale ES et avec la mention sur les heures supplémentaires.
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