Commission permanente du 22 janvier 2018

Introduction

L’ordre du jour principal de cette commission permanente est la présentation de la Dotation Horaire Globale. Dans les documents fournis se trouve le procès-verbal du conseil d’administration du 7 novembre 2017. Il s’agit principalement d’un relevé de décisions avec des votes pour à l’unanimité sur tous les points mais on y trouve aussi le texte d’une motion présentée par les personnels d’enseignement et d’éducation que je vous copie ici :

“Les représentants des personnels d’enseignement et d’éducation élus du CA du lycée Fénelon Lille s’opposent au projet concernant la réforme de l’orientation post-bac, qui instaurerait sélection à l’entrée de l’université pour la rentrée prochaine. Pour nous, il est inacceptable que le bac puisse cesser d’être le premier grade universitaire qui permet aux élèves d’intégrer la filière de leur choix. C’est d’abord et avant tout l’asphyxie budgétaire des universités, le manque de places dans les formations après des années d’austérité, et le refus d’anticiper l’évolution démographique, qui expliquent la crise actuelle. Ce n’est pas aux futurs étudiants de payer cette crise.

Ce projet de réforme de l’orientation post-bac n’est pas fait pour améliorer la réussite des étudiants : il est fait pour sélectionner et ainsi barrer la route aux élèves qui seront jugés les plus fragiles. Ce projet est en cohérence avec les réformes envisagées du bac et du lycée à venir : des réformes qui ne feraient qu’accroître les inégalités entre élèves et établissements et désorganiser les enseignements au sein des lycées.

Les élus SNES-FSU tiennent à rappeler leur attachement aux 3 voies du lycée et au principe des séries : celles-ci définissent des parcours qui combinent choix personnalisé et enseignements communs. Les actuelles séries peuvent être améliorées dans leur contenu. Mais les supprimer, ce serait spécialiser les élèves trop tôt et accroître les inégalités de scolarité. Quand au contrôle continu, promu par le ministère, il menace directement la valeur de l’examen et du diplôme. Nous défendons le principe d’un baccalauréat large, fondé sur des épreuves nationales, terminales et anonymes, seules garantes de l’égalité de valeur du diplôme sur tout le territoire.”

 

Actes budgétaires

M. Berger passe la parole à Mme Delannoy pour qu’elle puisse faire part des questions budgétaires courantes.

• Une décision budgétaire modificative est présentée pour affecter une subvention nationale à hauteur d’environ 4000 euros pour de l’acquisition de matériel informatique.
• Une convention du lycée avec la fabrique du vent est soumise au vote. Cette convention est établie dans le cadre de l’échange avec le lycée de Hambourg. Le coût pour le lycée est d’environ 450 euros, aucun frais pour les familles. La commission permanente ayant délégation du conseil d’administration pour adopter les conventions, celle-ci est adoptée à l’unanimité.
• Est donné le plan de financement pour la participation de 8 élèves et de Mme Liéval, professeur d’histoire-géographie, à l’événement INOMUN 2018. INOMUN 2018 est organisé par des élèves des lycées Montebello de Lille et Wallon de Valenciennes. L’événement consiste en trois jours de débats sur le modèle des comités de l’ONU. Les familles contribuent pour 30 euros par élève et le lycée à hauteur d’environ 300 euros. Ce plan de financement ayant déjà été discuté en conseil d’administration, la commission permanente est compétente pour l’approuver ce qui est fait à l’unanimité.

 

Dotation Globalisée Horaire (DGH)

M. Berger donne connaissance de la structure pédagogique que le rectorat prévoit pour le lycée Fénelon concernant l’année scolaire 2018/2019. Il s’agit simplement du nombre d’élèves dans les différentes classes.

• Classiquement environ 280 élèves sont prévus pour les classes de seconde (donc 35 élèves par classe et peut être 36 pour certaines).
  
• Environ 250 élèves seraient répartis dans les différentes classes de premières. Il s’agit d’un nombre assez bas qui montre que l’effectif d’environ une classe s’évapore entre la seconde et la première. La majorité des premières (environ 140) s’orienteraient en série S, les autres se répartissent entre la série ES (environ 70) et la série L (environ 40).
  
• La nouveauté réside dans l’effectif prévu pour les terminales. Le rectorat avance le nombre de plus de 280 élèves dans ce niveau. Il est donc prévu un nombre important de doublements au nom du principe de maintien dans l’établissement d’origine. Pour être plus précis, plus de 150 TS sont envisagés pour 4 classes et demie, près de 80 TES sont envisagés pour 2 classes et demie et environ 50 TL sont envisagés pour 2 classes.

Le rectorat prévoit donc un nombre d’élèves en 2018/2019 dépassant 810. Ce qui serait du jamais vu depuis 2012/2013 quand le lycée Fénelon hébergeait encore une section STMG.

Suite à une intervention de la représentante des parents d’élèves PEEP, les enseignants expliquent que s’il est prévu des classes pleines et des demi-classes plutôt que des classes toutes à effectif réduit c’est qu’ainsi le rectorat économise les heures d’enseignement liées aux dédoublements de classes en groupes pour certaines disciplines comme les langues.

Suite à la DHG, M. Berger présente son tableau de répartition des moyens (TRM) pour 2018/2019. Ce tableau présente, pour chaque discipline, le nombre de postes d’enseignants à Fénelon et le nombre d’heures d’enseignement que cela représente par semaine. En face de cela, est inscrit le nombre d’heures nécessaires dans la discipline en supposant exacte la prévision d'effectif du rectorat. En général les besoins sont supérieurs aux moyens. C’est alors au chef d’établissement de décider si les heures qui ne peuvent pas être pourvues avec les moyens propres au lycée doivent l’être en faisant appel à des enseignants extérieurs (Bloc de Moyens Provisoires) ou à des heures supplémentaires confiées aux enseignants du lycée. Le TRM présenté par M. Berger rentre bien entendu dans les heures poste signifiées par le recorat et utilise environ 80 heures supplémentaires par semaine, laissant environ 25 heures supplémentaires comme marge de manoeuvre au lycée pour des opérations ponctuelles.

A cause du fort effectif prévu pour 2018/2019, le TRM fait apparaitre des BMP assez importants. En particulier pour les disciplines philosophie, sciences physiques et sciences et vie de la terre, les BMP sont de 18h. Cela correspond à la charge d’un enseignant à temps plein. Il serait donc possible de demander 3 créations de postes pour ces disciplines.

Les enseignants expliquent qu’il faut faire très attention avec les créations de poste car divers événements peuvent conduire à faire sauter un poste nouvellement créé, par exemple si un enseignant en temps partiel souhaite retrouver son temps plein, par exemple si l’effectif vient à baisser, etc.

Pour ces raisons, M. Berger ne propose la création d’un poste que pour la discipline sciences et vie de la terre. Les représentants des enseignants interviennent en expliquant qu’effectivement c'est un nouveau poste de SVT qui aurait le plus de chances d’être pérenne. Cependant les enseignants indiquent que ce TRM va être à revoir totalement concernant les heures pour les secondes. Il semble en effet qu’une réforme du lycée pourrait voir le jour début mai 2018. Au cours de la discussion nous apprenons que le nombre d’heures affectés à Fénelon pour les secondes est calculé par la formule 20h plus 1,15h par élève. Les 20h sont un forfait négocié établissement par établissement en fonction des catégories socio-professionnelles des parents d'élèves.

Les représentants des enseignants souhaitent la tenue d’un conseil pédagogique avant le conseil d’administration pour que le CA puisse se prononcer sur les disciplines pouvant bénéficier de dédoublement d’effectif mais aussi sur la taille des groupes lors du dédoublement. En conséquent les représentants des enseignants se proposent de boycotter le conseil d’administration du 29 janvier 2018 pour que le quorum ne soit pas atteint et qu’il soit remis à plus tard permettant ainsi la tenue préalable d’un conseil pédagogique.

M. Berger répond que les représentants des enseignants auxquels se joignent les représentants des élèves et des parents sont dans leur rôle et qu’il comprend parfaitement le sens de la démarche. M. Berger va se préoccuper de convoquer un conseil pédagogique et de trouver une autre date pour le conseil d’administration.

Les représentants des élèves posent une excellente question : pourquoi ne pas déplacer simplement la date du conseil d’administration ? Il est répondu que le chef d’établissement se doit de suivre les dates préconisées par le rectorat. En procédant comme recommandé par les représentants des enseignants, la guidance du rectorat est respectée tout en réussissant à déplacer le CA.

La commission permanente se termine dans une ambiance bien plus détendue que lors de la commission permanente de janvier 2017 sur le même sujet. Ce dont on ne peut que se féliciter.

 

En marge de la commission

M. Berger a donné quelques indications sur la visite du recteur au lycée Fénelon le mardi 24 janvier 2018. Le recteur ne visite que le lycée Fénelon suite à ses voeux au conseil régional. Il souhaite dialoguer avec des représentants des enseignants, des élèves et des parents. M. Berger a demandé aux deux associations de parents d’envoyer quelques parents de terminales. M. Martinache a aussi démarché quelques parents. Le recteur souhaite éviter toute polémique.

Les enseignants donnent quelques informations sur la rentrée 2018/2019. Il se murmure que le système de disciplines majeures à l’américaine serait appliqué dès la prochaine rentrée. Les élèves entrant en seconde auraient donc à choisir deux enseignements privilégiés. D’un point de vue pratique, cela risque de déséquilibrer les heures d’enseignement. Les élèves seraient peut-être orientés dans différents établissements en fonction de leurs disciplines priviligiées.