Commission permanente du 27 janvier 2015

Quotidien et conventions

• Le lycée demande l'autorisation de signer une convention avec la salle de spectacles “La rose des vents”. La demande est validée à l'unanimité.
• Le lycée demande l'autorisation pour une convention concernant les emplois d'avenir professeur (groupement avec le lycée Gaston Berger). La demande est validée à l'unanimité.
• Le lycée demande la permission de signer un avenant pour la reconduction de contrats aidés. La demande est validée à l'unanimité.
• Le lycée demande la permission d'établir une convention avec la collectivité territoriale pour l'hébergement partiel d'une session du parlement européen des jeunes le samedi 7 février 2015. L'établissement accueillerait 50 jeunes parlementaires, prendrait en charge l'accueil café et permettrait l'utilisation d'une photocopieuse pour 4000 copies. Le proviseur compte demander une subvention européenne pour l'événement. Le proviseur explique la participation du lycée dans le cadre de l'apprentissage à la citoyenneté. Une question de la FCPE sur l'implication des lycéens de Fénelon dans cette session : il est question de 9 élèves qui assisteraient aux débats. La PEEP intervient pour informer de leur soutien financier et humain à cet événement. Il est rappelé que la session est à la fois hébergée au lycée Fénelon le samedi et à l'université catholique le dimanche. Les enseignants présents demandent si l'événement mobiliserait des agents techniques, il est répondu que non, ce sont les administratifs et les enseignants volontaires qui superviseront la session. La demande est validé à l'unanimité.
• Anne Delannoy indique qu'une question concernant la répartition des fonds sociaux sera posée en CA.

Dotation globale horaire (DGH)

Pour cette partie je vous conseille la lecture préalable du compte-rendu de la formation FCPE sur la DGH disponible sur le blog du conseil local FCPE du lycée Fénelon.

Pour l'année 2015/2016 la DGH est fixée à 870 heures poste (HP) et 139 heure supplémentaires annualisées (HSA). Ces heures s'entendent par semaine comme tous les comptes d'heures dans l'enseignement secondaire. Pour mémoire, la DGH de l'année courante se monte à 860 HP et 145 HSA. Un décret récent introduit la notion d'indemnité pour missions particulières qui couvrent les tâches annexes à l'enseignement proprement dit. Il est question de l'équivalent d'environ 9 HSA en IMP pour Fénelon. Le lycée est donc peu impacté par ce décret récent.

La direction nous présente un tableau de répartition des moyens par discipline (TRMD). Ce tableau se base sur la prévision des effectifs du lycée en 2015/2016 calculée par l'académie (274 secondes, 118 1S, 69 1ES, 53 1L, 120 TS, 74 TES et 50 TL). Le point important est que le TRMD est équilibré sans recourir à des suppressions de postes. Par contre les représentants des enseignants estiment le nombre d'HSA trop élevé et estiment que des créations de postes sont nécessaires. Quelques disciplines émargent dans la colonne bloc de moyens provisoires (BMP), il s'agit de la philosophie, des lettres, de l'italien, de l'histoire-géographie, des sciences physiques et des sciences de la vie et de la terre. Pour ces disciplines, les besoins sont trop importants en regards du potentiel en enseignants pour combler le déficit par de simples HSA. D'autres moyens humains seront nécessaires. A terme ces BMP seront transformés en complément de service reçu d'un autre établissement (CSR), en heures stagiaire ou autre dispositif temporaire.

La question est posé de ce qui pourrait se passer si les enseignants refusaient les 103,5 HSA nécessaires pour faire tourner l'établissement, il est répondu que dans ce cas le recteur demanderait de réduire les besoins par suppression de groupes de langues, d'accompagnement personnalisé, etc. Il est aussi dit que la direction du lycée connait les disciplines où les HSA sont acceptées. Il reste ensuite les BMP pour faire face aux besoins.

Au cours de la discussion, il apparait que contrairement à ce qui avait été dit en formation FCPE, la DGH pour Fénelon ne tient pas compte de la structure des classes mais d'un H/E pour chaque niveau et série. De la même façon, le TRMD de Fénelon tient compte d'entrée de jeu des services partiels et décharges qui seront probablement accordés (en jouant là encore sur les BMP).

Les représentants des enseignants indiquent qu'il faudra réflechir sur la composition des 4 classes de 1S et des 4 classes de TS (avoir ou non une classe moins chargée pour les élèves les plus faibles). Ils incitent aussi la direction à dresser le bilan des actions menées dans ce domaine. Les enseignants proposent enfin à la direction de ne pas faire voter en CA sur la structure des classes projetée par le rectorat car une solution à deux classes pour les 74 TES prévus conduirait le corps enseignant à voter contre la proposition.

Un support pour poste de stagiaire ne serait pas présent dans les documents fournis par le rectorat. Il convient de regarder ce point de plus près.