Avertissement
Ce compte-rendu n'engage que son auteur et
certainement pas Anne Delannoy. L'auteur n'ayant pratiquement aucune
formation comptable ou financière, des erreurs sont certainement
présentes dans le compte-rendu.
Introduction
Anne Delannoy, gestionnaire et agent comptable du
lycée Fénelon a proposé une formation au compte financier pour que
les représentants des parents d'élèves puissent assister au
conseil d'administration correspondant avec les connaissances
nécessaires pour intervenir dans le débat. Xavier Redon assistait
pour le conseil local FCPE et Patrick Philipps pour le conseil local
PEEP.
Le compte financier est une étape permettant au
lycée d'arrêter des comptes pour évaluer ses ressources. Il est
alors possible de faire le bilan des actions menées et de fixer une
politique d'investissement en rapport avec le projet d'établissement.
Les différents rôles
Le gestionnaire du lycée Fénelon a actuellement
aussi la fonction d'agent comptable. Le chef d'établissement est
l'ordonnateur, le gestionnaire de l'établissement s'occupe de la
comptabilité budgétaire (liquidation, mandatement, ordre de
recette) et enfin l'agent comptable vérifie la régularité des
opérations transmises par le gestionnaire et, le cas échéant,
avalise ces opérations.
Le rôle de l'agent comptable est d'assurer un
contre-pouvoir à l'ordonnateur. L'agent comptable est tenu
d'effectuer un rapport annuel de ses activités auprès de la région,
du rectorat et de la préfecture.
L'agent comptable du lycée Fénelon gère d'autres
établissements (jusqu'à trois collèges dans le passé et deux
aujourd'hui). Le rectorat a décidé de concentrer les groupements
comptables et une vingtaine de regroupements vont disparaître dont
celui du lycée Fénelon. A la rentrée 2016/2017, les actes
budgétaires du lycée devront être autorisés par un autre
établissement.
Vocabulaire
Un certain nombre de notions comptables ont été
modifiées par la “rénovation du cadre budgétaire et comptable”
entrée en application en 2013.
- Fond de roulement : excédent des ressources stables (crédits) par rapport aux emplois durables (débits). Le fond de roulement peut être compris comme la marge de manoeuvre de l'établissement pour faire face aux dépenses. Le fond de roulement inclut les stocks (e.g. stocks alimentaires). Il ne faut pas confondre fond de roulement et trésorerie. La trésorerie pouvant aussi comprendre des paiements pour services à rendre (e.g. restauration).
- Besoin en fond de roulement : ressources financières nécessaires pour couvrir le décalage entre les dépenses et les recettes. Pour un lycée cela peut être compris comme la trésorerie nécessaire pour payer les dépenses courantes avant d'avoir reçu dotations et subventions. A noter que le lycée Fénelon présente un besoin en fond de roulement négatif. Cette situation financière plutôt enviable est dûe au fait que des recettes comme les paiements pour la demi-pension ou les bourses nationales sont versées au lycée en avance.
- Résultat et résultat d'exploitation : le résultat est la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Ce résultat prend en compte les amortissements. Le résultat d'exploitation fait abstraction des recettes et des dépenses exceptionnelles et est donc plus significatif.
- Capacité d'auto-financement (CAF) ou Insuffisance d'auto-financement (IAF) : ressource dont l'établissement dispose pour investir ou abonder son fond de roulement. Pour le lycée cet indicateur est calculé en ajoutant les amortissements au résultat. Si l'indicateur est positif il s'agit d'une capacité d'auto-financement, sinon il s'agit d'une insuffisance d'auto-financement. Dans le dernier cas, il y a diminution de la trésorerie sur la période.
- Taux moyen des charges à payer et taux de non recouvrement : proportion de factures mandatées à l'exercice N-1 et payées à l'exercice N et proportion de créances de l'établissement non recouvrées par rapport au total des créances. A noter qu'avec la RCBC, la date de mandatement en fin d'exercice est plus souple, c'est-à-dire qu'il est possible d'établir des mandats plus tardifs.
Etude de cas
Pour nous fixer les idées, l'agent comptable nous
présente des exemples simplifiés pour deux établissements avec des
résultats différents. Ces exemples sont retranscrits ci-après.
Premier cas
Supposons un établissement avec un fond de
roulement estimatif de 23000
euros à l'année N-1. Supposons aussi que le conseil
d'administration de l'établissement vote un budget primitif de 10000
euros en fin d'année N-1 (vers novembre).
Au cours de l'année
N, le budget primitif est modifié par :
- un prélévement de 3000 euros sur le fond de roulement (le fond de roulement de l'année N-1 étant donc arrếté à 20000 euros) ;
- une recette de 2000 euros de subventions.
L'établissement peut
donc dépenser 15000 euros pour l'année N.
En fin d'année N
sont constatés :
- des opérations d'amortissement de 1000 euros ;
- des dépenses pour 14500 euros ;
- des recettes pour 12000 euros.
Le résultat est
déficitaire (12000 euros de recettes moins 14500 eurso de dépenses
soit -2500 euros), l'insuffisance d'auto-financement s'établit à
1500 euros (2500 euros de déficit moins 1000 euros d'amortissement
soit 1500 euros). Le fond de roulement de l'établissement va se
trouver à la baisse.
Second cas
Prenons le même établissement que pour le cas
précédent mais avec des dépenses et des recettes différentes :
- des dépenses pour 13000 euros ;
- des recettes pour 14000 euros.
Le résultat est, cette fois, bénéficiaire (14000
euros de recettes moins 13000 euros de dépenses soit 1000 euros).
La capacité d'auto-financement s'établit à 2000 euros (1000 euros
de bénéfice plus 1000 euros d'amortissement soit 2000 euros). Le
fond de roulement va être abondé.
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