Congrès FCPE départemental du 4 mars 2017

Introduction

Le conseil local du lycée Fénelon s'est rendu au congrès de la fédération départementale de la FCPE le 4 mars 2017. Ce congrès s'est tenu dans la ville de Dechy. Notre principale motivation pour participer au congrès est de nous tenir au courant des actions de la fédération dont nous pourrions faire bénéficier les parents du lycée Fénelon.

 

En marge du congrès

Avant le début du congrès, nous avons pu discuter avec l'ancienne présidente de la fédération Tabia Maniou. Nous avons gardé un excellent souvenir de ses mandats de secrétaire générale puis de présidente de la fédération du Nord. En particulier, nous avons pu constater son implication pour les conseils locaux. Par exemple, sous son mandat, la fédération a fortement contribué à convaincre le rectorat de remplacer les professeurs absents.

Dans la discussion nous avons évoqué les points suivants :

• L'inégalité des chances des enfants à l'école dès le primaire n'est malheureusement  pas en voie de résolution.
• Le non-remplacement des enseignants est un problème majeur et sa cause est clairement la disparition des postes d'enseignants remplaçants.
• Le problème de l'application post-bac : en plus de la difficulté d'accès à cette application pour certaines familles, il faut prendre garde à ne pas laisser se décider l'avenir de nos enfants par de simples machines.
• Bien que ce ne soit absolument pas le cas au lycée Fénelon, l'augmentation d'utilisation des conseils de discipline est préoccupante.

 

Accueil par le maire de Dechy

Le congrès se tenant dans la ville de Dechy, nous sommes accueillis par  Jean-Michel Szatny, maire PS. Certains membres du conseil municipal étaient présents. L'allocution était préparée. J'ai noté les points suivants :

• L'enfant est au coeur de la politique municipale que ce soit pour la scolarité ou pour le temps extra-scolaire en particulier pendant les vacances d'été.
• Le département et la région sont critiqués concernant la suppression de bourses et la perte de la gratuité des transports.
• Il est fait compliment de l'implication de la FCPE 59 bien rendu dans son rapport d'activité.

 

Accueil par la présidente FCPE 59

Anne Goffard, présidente sortante, aborde les points ci-dessous.

• Il est dit qu'un effort particulier était fait pour répondre par téléphone ou courriel à toutes les sollicitations des adhérents.
• Il est précisé que la FCPE 59 est présente dans de nombreuses instances départementales et académiques. Il est bon de rappeler que la FCPE dispose des 7 sièges dévolus aux parents d'élèves au conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN). De même la FCPE dispose de 6 sièges sur les 7 dévolus aux parents d'élèves au conseil académique de l'éducation nationale (CAEN).
• La présidente revient sur la gratuité des transports scolaires. Il est rappelé que les transports scolaires pour les collégiens étaient pris en charge par le conseil départemental jusqu'au changement de majorité. Désormais ce n'est plus le cas que pour les élèves ruraux. Certaines municipalités comme celles de Dunkerque ou de Valenciennes ont repris le financement des transports urbains. D'autres municipalités comme la métropole Lilloise s'y refusent. La FCPE 59 a tenté de négocier avec la métropole sans succès. De même aucune négociation n'a pu avoir lieu avec la région qui aura la compétence concernant les transports en septembre 2017.
• Concernant le bilan financier, Anne Goffard pointe la baisse des subventions allouées par le département à la FCPE 59. La FCPE 59 est impatiente de pouvoir échanger avec le département sur ce sujet et quelques autres.

 

Présentation du rapport d'activité

Nathalie Gaujac, secrétaire générale de la FCPE 59, présente le rapport d'activité 2016. J'ai noté les quelques points suivants mais je ne prétends pas les avoir tous correctement retranscris.

• Les candidats au bureau de la fédération Nord sont présentés. Certains sont de nouveaux administrateurs, d'autres se représentent. 
• Un mot est dit sur les formations assurées par la fédération départementale. Les formations pour les conseils locaux comme les formations "trésorier" et "bourse aux livres" sont évoquées.
• Le problème du non-remplacement des enseignants est évoqué. Il est rappelé que le remplacement est une obligation.
• Le sujet des rythmes scolaires est mis sur le tapis. Il est question de l'appui de la FCPE 59 aux nouvelles activités périscolaires (NAP) en 2016. Cela permet d'évoquer le nom de Benoît Hamon, nom lié au dispositif en question. Il est précisé que la FCPE est vigilante sur l'accessibilité des NAP, le terme de gratuité est prononcé.
• L'implication de la FCPE 59 concernant l'accessibilité des enfants handicapés à l'école est mis en relief. 
• Je n'ai rien noté sur la très controversée réforme des collèges mais j'ai très bien pu manquer d'attention. Le rapport d'activité indique juste que les conseils locaux n'ont pas fait de remontées à ce sujet.
• Il est enfin question du nouveau site Web de la FCPE 59 qui avait déjà été évoqué lors de la réunion des présidents de conseils locaux en septembre (voir le compte-rendu sur ce même blog).

Le rapport moral est ratifié avec 3 abstentions. Le conseil local FCPE Fénelon ne s'est pas abstenu.

 

Présentation du rapport financier

Jean-Yves Guéant, trésorier de la FCPE 59, présente le rapport financier. Voici les quelques points pas forcément exhaustifs dont j'ai pris note.

• Un graphique sur le nombre d'adhérents FCPE dans le Nord est donné dans le rapport financier. Ce graphique affiche 21.000 adhérents pour 2014/2015 et 2015/2016. Le rapport financier montre une baisse importante d'environ 250.000 euros à environ 175.000 euros concernant les cotisations entre les budgets 2015 et 2016. Jean-Yves Guéant assure que cette baisse n'est pas due à une baisse du nombre d'adhérents en 2016/2017. Des problèmes avec la carte génération HDF auraient conduit des conseils locaux à différer leur versement de cotisation début 2017.
• La subvention départementale de 16.000 euros pour 2016/2017 a été répartie sur les deux budgets 2016 et 2017.
• Les frais de participation au congrès national est en forte hausse, d'environ 5000 euros en 2015 à environ 10.000 euros en 2016. En mai 2016, le congrès national s'est tenu à Marseille et 8 administrateurs se sont déplacés.
• Le reversement à la FCPE nationale concernant les abonnements chutent à cause de la disparition d'une des revue.
• La rénovation du site Internet aurait coûté environ 29.000 euros sur trois ans.
• Depuis quelques temps, la fédération 59 s'est assuré les services d'un expert comptable. Cet expert comptable a réussi à faire économiser plusieurs milliers d'euros sur les charges salariales.

Le résultat de l'exercice est complexe à analyser. En effet ce résultat est bénéficiaire à hauteur d'environ 34.000 euros. Cela dit ce résultat est atteint avec près de 93.000 euros de produits exceptionnels. Ces produits exceptionnels sont environ 40.000 euros de produits sur les exercices antérieurs et environ 50.000 euros de rattrapage de subventions du conseil régional (juste avant le changement de majorité).

Le résultat hors produits et charges exceptionnels est donc déficitaire de plus de 53.000 euros. Ce déficit est principalement du au décalage de versement des cotisations des conseils locaux. Jean-Yves Guéant annonce la création d'un groupe de travail pour trouver des solutions pour tendre à l'équilibre.

Le rapport financier est approuvé.

J'ai profité de l'intervention des commissaires aux comptes pour aller voter concernant les nouveaux administrateurs.

Le montant de la cotisation de 10 euros est soumise au vote. Sur les 10 euros demandés aux parents, 6 euros vont à la FCPE nationale et 4 euros vont à la FCPE départementale.

Le montant est validé à l'unanimité. Je n'ai pas pris part au vote revenant du vote sur les nouveaux administrateurs se tenant en parallèle.

Les commissaires aux comptes sont reconduits à l'unanimité

 

Débat sur les droits des enfants

Pour ce débat sur les droits des enfants, la FCPE avait invité 4 orateurs :

• un responsable de l'UNICEF Nord ;
• un juge pour enfants ;
• une représentante du département ;
• un représentant de l'APAJH (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés).

Les invités présentent leur association ou organisme puis des questions sont posées par les participants au congrès. Le compte-rendu qui suit est à prendre avec précaution. Je ne suis pas un spécialiste des domaines abordés et j'ai certainement commis des contre-sens.

 

Intervention du représentant de l'UNICEF

Les actions de l'UNICEF dans 190 pays sont décrites : contre les sécheresses, les famines, les guerres, pour l'éducation principalement des filles, contre le travail et l'esclavage des enfants, contre les enfants-soldats et pour l'enregistrement de toutes les naissances, par exemple un tiers des enfants de côte d'ivoire ne sont pas enregistrés.

Dans le nord de la France, l'UNICEF se réorganise pour assurer tous les services sur l'ensemble de la nouvelle région. La mission de l'UNICEF en Françe est de plaider pour les enfants du monde et de France.

L'organisation est alertée quand les droits des enfants ne sont pas respectés. Il s'agit principalement d'alertes remontant des camps de réfugiés en particulier concernant des mineurs non accompagnés. L'UNICEF Nord mène aussi des actions éducatives sur les sujets déjà citées et pour tous les publics. Le site https://my.unicef.fr/ est présenté comme un excellent outil pour monter des projets. Dans le Nord l'UNICEF est partenaire avec 11 municipalités "villes amies des enfants" et avec de nombreuses entreprises. L'opération "poupée frimousse" pour la vaccination des enfants est citée. La vente de produits permet de financer l'organisation à 30%. Cette année le guide Chti va reverser ses bénéfices à l'UNICEF. Un autre exemple d'action est cité : l'UNICEF Nord gère le vestiaire d'un congrès au sujet du diabète.

 

Intervention du juge pour enfants

Le juge pour enfants voit son métier sous deux angles : celui de la protection par l'assistance éducative aux enfants et familles mais aussi celui de la réponse pénale vis à vis de la délinquance enfantile.

Le juge des enfants est saisi quand les parents sont en défaut de protection ou d'éducation de leurs enfants. Il peut être saisi par les enfants, les parents, le procureur, un tuteur, etc. La priorité est de garder l'enfant dans son milieu d'origine. Il est possible de mettre en place un service éducatif avec des rapports réguliers au juge pendant une durée maximale de 2 ans. Il est aussi possible de placer l'enfant pendant, là aussi, une période maximale de 2 ans. Le plus difficile dans cette situation est d'obtenir l'adhésion des parents.

Concernant le traitement pénal, un enfant peut être condamné à une peine de prison à partir de 13 ans. Des solutions alternatives sont envisageables : les établissement de placement éducatif (EPE), les centres éducatifs renforcés (CER), les centres éducatifs fermés (CEF), etc. Nous apprenons que certains CER sont situés au Sénégal ou au Maroc. Pour les CEF, aucune sortie n'est possible sans autorisation du juge, un manquement peut être sanctionné de 15 jours de prison prolongeable d'autant.

 

Intervention de la représentante du département

Le Nord est un des départements les plus importants en terme de population notamment. Le service d'action sociale a connaissance de 35.000 à 40.000 cas préoccupants tous ages confondus. Concernant les enfants, le département s'efforce de faire valoir leurs droits et d'assurer un suivi médical. Cela passe en particulier par les centres de protection maternelle infantile (PMI) qui peuvent suivre les enfants jusqu'au bilan des 4 ans. Par exemple, les signes d'obésité sont recherchés mais aussi des signes de maltraitance. Il aussi question des centres de santé sexuelle.

Il est dit que les enfants attachent une grande importance à leur image sur les réseaux sociaux et que cela devait être pris en compte dans la défense des droits.

L'importance de l'autorité parentale dans la société française est soulignée. Il est précisé que placer des enfants sans cette autorité parentale conduit, presque à coup sûr, à des problèmes à terme.

 

Intervention du représentant de l'APAJH

L'association pour adultes et jeunes handicapés est un mouvement laïc dont la FCPE est membre. L'association gère des établissements pour enfants handicapés. Le problème des établissements spécialisés est de mettre les handicapés à part. L'intégration scolaire doit concerner le handicap. En théorie, les enfants handicapés doivent être inscrits dans les établissements de secteur. En pratique les lois ne sont pas forcément appliquées. L'APAJH milite pour que la scolarisation des handicapés soit respectée et que des auxiliaires de vie scolaires leur soient affectés.

Il est dit que des personnes en situation de handicap sont privés du droit de vote. La France doit se conformer au droit européen.

 

Questions / réponses 

Des questions sont posées aux intervenants par les participants au congrès.

• Question sur le respect des frateries. Généralement il n'est pas possible de placer frères et soeurs ensemble, les établissements fonctionnant par tranches d'ages. On essaye de faire respecter le droit de visite. Bien que ce droit soit dans la loi, il est très difficile de le mettre en application. Les enfants invoquent souvent le droit de visite. La discussion dévie sur le placement dans des établissements Belges face au déficit de places en France. La représentante du département indique que des efforts ont été faits et que le placement en belgique est maintenant rare et à titre dérogatoire. Concernant le handicap, il est dit que des assistantes familliales pour enfants handicapés existent mais à la marge. 
• Quels moyens légaux pour imposer des auxiliaires de vie scolaire ? Un juge peut être saisi car c'est une obligation.
• Quid des auxiliaires de vie scolaire mutualisés ? Pour le juge, un enfant sans structure adapté est un futur délinquant. J'ai entendu que la mutualisation était l'avenir. Pour le représentant de l'APAJH, il n'est pas possible de remplacer un auxiliaire individuel par un auxiliaire mutualisé. Certains chefs d'établissements refusent des handicapés par manque de moyens. Il est dit que les chefs d'établissement n'ont pas le pouvoir de refuser une décision de la commission pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CAPH). Ce qui est dit est valable aussi pour les enfants non handicapés mais avec des difficultés scolaires.
• Quel recours pour les enfants sans accès Internet dans un établissement totalement numérique ? Le lycée doit organiser l'aide qui peut aussi venir des camarades de classe. Il est toujours possible d'imprimer des documents.
• Quels droits pour un policier référent ? Lui est-il possible d'auditionner des élèves hors de la présence des parents ? Le juge répond que cela dépend de l'établissement. Le mineur a le droit de se taire même si la pression qu'il reçoit est très grande. Il semble qu'il n'y ait pas de cadre juridique clair. En cas d'abus du chef d'établissement, il faut faire appel au procureur de la république.
• Existe-t-il des fiches pour faire appel aux services compétents ? La représentante du département parle du site du département et d'un kit "cestmaboite". 

Quelques interventions se font de manière plus désordonnées :

• est cité un établissement où les handicapés étaient privés de sport et où maintenant les élèves valides les accompagnent dans des sports en fauteuil ;
• le juge pour enfants insiste sur le fait que toute situation est unique et qu'il faut des travailleurs sociaux pour les gérer ;
• il est dit que les deux parents doivent être impliqués dans la scolarité de leur enfant ;
• la représentante du département précise qu'il faut faire attention avec le droit de visite, elle donne l'exemple de cas de réveil récurrent de l'enfant de sa sieste ou de dé-scolarisation un après-midi par semaine pour honorer ce droit ;
• le représentant de l'UNICEF cite une étude indiquant que 38% des adolescents avaient pensé à se suicider.