Conseil d'administration du 26 juin 2018

Introduction

Ont assisté au conseil, six enseignants, trois personnels du lycée, 3 personnels de direction, deux élèves, deux personnalités extérieures, trois représentants de l'association de parents FCPE, deux représentants de l'association de parents PEEP.

M. Berger, proviseur, demande au conseil la permission pour l'élève Thibaut Toutin d'assister aux débats pour son éducation civique. L'autorisation est votée à l'unanimité.

Le procès verbal du précédent conseil d'administration est approuvé à l'unanimité.

Ce conseil d'administration a été préparé par la commission permanente du 22 juin 2018 dont il est conseillé de lire le compte-rendu avant celui de ce CA.

 

Contrats

Le lycée demande 3 contrats PEC.

Intervention des représentants des enseignants pour expliquer leur abstention sur ce point : les enseignants réclament des emplois pérennes pour des charges pérennes. Il est fait mention que la précarisation des personnels est dans la droite ligne de la politique gouvernementale de suppression des emplois de fonctionnaires.

Intervention d'une personnalité extérieure pour demander quel est le montant de la rémunération d'un emploi PEC. Il est répondu que la rémunération est de l'ordre du SMIC.

Intervention d'un représentant FCPE pour savoir si des formations étaient prévues pour les contrats PEC. Il est répondu que “oui bien sûr”.

La demande de 3 contrats PEC est approuvée avec 12 abstentions. Les 3 représentants FCPE se sont abstenus par solidarité avec la position des enseignants.

 

Calendrier prévisionnel

M. Berger sollicite des remarques sur le calendrier prévisionnel.

Intervention d'un représentant FCPE pour demander à supprimer le terme première rencontre parents/profs pour les premières et les terminales sachant qu'il n'y en a pas de seconde.

Suite à une remarque des enseignants sur les projets pédagogiques, M. Berger précise bien qu'il s'agit d'un calendrier prévisionnel et non contractuel.

 

Association sportive

Intervention conjointe d'un représentant FCPE et d'un représentant des enseignants concernant la reversion d'une subvention à l'association sportive. Il est répondu que rien dans les textes actuels n'oblige le lycée à reverser un euro par élève à l'association sportive. Par contre l'AS peut faire une demande de subvention qui doit être approuvée par le CA.

 

Modalités d'attribution des fonds sociaux

Au sujet de la remarque de l'inspecteur des finances sur l'attribution des fonds sociaux (voir le compte-rendu de la CP sur ce même blog), les représentants des enseignants font remarquer que la commission d'attribution ne comporte pas d'enseignant. M. Berger répond qu'il n'est pas dans la tradition du lycée Fénelon de convoquer des enseignants à cette commission. Les enseignants indiquent que les textes officiels imposent la présence des enseignants.

Les associations de parents n'ont pas non plus reçu de convocation comme cela avait été entendu l'an passé.

Vote sur les modalités d’attribution des fonds sociaux : adoptées à l’unanimité.

 

Modalités pour les voyages

Comme indiqué en commission permanente, les modalités sont modifiées pour spécifier un paiement en un seul chèque encaissé directement. Il est aussi précisé explicitement qu'un élève ne peut participer qu'à un voyage scolaire par an.

Un représentant des enseignants revient sur l’idée des chèques vacances pour faciliter le financement des voyages par les familles. Il s'avère que les familles les plus modestes n'ont pas accès à ces chèques vacances. Il souhaite une solution pour ces familles. L'agent comptable ne peut proposer qu'un échancier pour un paiement en plusieurs fois et uniquement pour quelques cas particuliers : le service n'a pas les ressources humaines pour généraliser cette pratique. De plus ce dispositif est dangereux pour les finances du lycée en cas de non-paiement. L'ancien système étalait les paiements avant le voyage et donc écartait les risques de non-paiement. 

 

Mme Delannoy apporte une information très intéressante : seuls 4 % des élèves boursiers s'inscrivent aux voyages scolaires contre 26 % pour les élèves non-boursiers.

Les modalités pour les voyages scolaires sont approuvées avec une abstension. Les représentants FCPE ont voté pour.

La convention avec l'organisme de gestion des chèques vacances est approuvé à l'unanimité.


Mme Delannoy indique que la somme reversée à cet organisme est de l'ordre de 2 % des paiements par chèques vacances.

 

Cloture des comptes des voyages 2017/2018

Les comptes des divers voyages 2017/2018 sont approuvés sans problème. Certainement parce que les plans de financement étaient précisément établis et scrupuleusement suivis sauf aléas non prévisibles.

• Voyage à Venise, un excédent d'environ 300 euros est considéré comme un résultat exceptionnel pour le lycée, cette répartition de l'excédent est approuvée à l'unanimité.
• Voyage en Irlande, la balance est nulle, le compte est voté à l'unanimité.
• Voyage à Berlin, la balance est nulle, le compte est voté à l'unanimité.
• Voyage en Espagne, le trajet devait se faire en train mais pour cause de grève il a été nécessaire de basculer sur un déplacement en bus, d'où un déficit de 155 euros, la prise en charge du déficit sur le budget du lycée est approuvée à l'unanimité.
• Voyage en Ecosse, la balance est nulle, le compte est voté à l'unanimité.

 

Programme prévisionnel des voyages 2018/2019

Les 4 voyages détaillés en commission permanente (Grèce, Allemagne Berlin, Espagne Madrid et Allemagne Lobäu) sont à nouveau décrits. Mme Delannoy indique qu'il manque probablement un voyage en Angleterre qui sera ajouté plus tard.

Le programme prévisionnel des voyages est voté à l'unanimité.

 

Polémique sur les absences des élèves

Les représentants des enseignants souhaitent un vote sur la tenue d’une concertation concernant le problème de l’absentéisme à la rentrée. Ils souhaitent aussi une phase de concertation avant la rédaction de propositions de modification du règlement intérieur en CP et CA. M. Berger présente les propositions comme émanant des CPE. M. Berger retire les propositions de modification du règlement intérieur. Enfin, M. Berger promet une concertation sur la problématique croissante de l’absentéisme des élèves mais sans que la concertation soit formellement votée par le CA.

Un représentant FCPE demande si les parents pouvaient participer à la réflexion. Pas de réponse précise à cette demande, un discours sur le fait que ce problème est l'affaire de tous.

 

Répartition des Indemnités de Missions Particulières

Comme discuté en commission permanente, les enseignants trouvent la répartition des IMP non cohérente puisque les coordinateurs de certaines disciplines y ont droit et d'autres non. 

La répartition est votée avec 8 abstentions.

M. Berger demande aux enseignants de remonter les noms des enseignants pour les différentes charges ouvrant le droit à IMP.

 

Décisions budgétaires modificatives

Diverses opérations budgétaires sont présentées pour informations. Une DBM est présentée pour vote et concerne un prélèvement sur le fond de roulement (la réserve du lycée). Deux opérations sont à l'origine de ce prélèvement :

• environ 5000 euros de matériel pour le laboratoire de sciences physiques ;
  
• 3300 euros pour une convention avec la compagnie « la fabrique du vent » pour l'atelier théâtre.
  

Le fond de roulement s'établit à 57.000 euros après ce prélèvement d'environ 8000 euros. Mme Delannoy rappelle que le fond de roulement avait déjà été ponctionné de 14.000 euros en 2018.

La DBM affectant le fond de roulement est approuvée à l'unanimité.

La modification de la répartition de subvention de la région discutée en commission permanente et affectant environ 1400 euros sur une nouvelle ligne “ressources pédagogiques numériques” est présentée en conseil d'administration.

Cette répartition de la subvention globalisée est approuvée à l'unanimité.

 

Conventions, groupements et tarifs

Mme Delannoy présente les conventions et les groupements d'achat proposés à la validation par le conseil d'administration.

• Une convention avec la cours d'appel de Douai pour un coût nul. Cette convention permet d'organiser un projet « journée justice » en mars 2019
• Une convention avec sciences pô Lille pour un coût nul. Cette convention permet à des lycéens de Fénelon de participer au programme d'études intégrées (PEI) de sciences pô.
• Une convention avec la compagnie « fabrique du vent » pour 3300 euros. Comme précisé plus tôt dans le compte-rendu cette convention permet le fonctionnement de l'atelier théâtre.
• Une liste précise de 10 groupements de commandes pour des produits alimentaires, de papeterie et d'entretien est présentée.

Les conventions et groupements sont validés à l'unanimité.

Il reste à valider un tarif « repas exceptionnel » pour les invités. Ce tarif est fixé à 7,50 euros. NdR : si j'ai bien compris le fond du problème, l'inspecteur des finances n'a pas trop apprécié la ligne « liquides » (alcools) dans le budget du lycée et à partir de maintenant le tarif « repas exceptionnel » comprend les « liquides ».

Le tarif « repas exceptionnel » est adopté à l'unanimité.