Conseil d'administration du 2 février 2015

Gestion matérielle et financière, actes budgétaires

Conventions

Les conventions actées en commission permanente du 27 janvier (voir compte-rendu sur ce même blog) sont présentées. Pas de vote car il s'agit d'une simple information.

Par contre, une convention de dernière minute est présentée en fin de séance. Cette convention concerne l'association de soutien scolaire “La clef” et permettrait de réserver 5 places pour les élèves du lycée. Les représentants FCPE demandent à connaitre l'obédience de cette association et sont rassurés par les représentants des enseignants qui parlent d'une association principalement financée par des fonds publics (NDLR : après vérification, l'association est aussi financée par quelques organismes privés comme la banque BNP, l'assureur Aviva,…). Après la vive recommandation de l'association par les enseignants et les personnels du lycée, la convention est approuvée à l'unanimité.

 

Admission en non-valeur

Deux sommes de 123,10 euros et 56,54 euros sont définitivement considérées comme perdues pour cause de non-solvabilité des familles . L'admission en non-valeur est approuvée à l'unanimité.

 

Répartition de la dotation fonds sociaux

La dotation de 1000 euros à destination du fond social doit être versée soit dans l'enveloppe fond social lycéens soit dans l'enveloppe fond social restauration. L'habitude est d'utiliser la première enveloppe qui permet aussi d'allouer des subventions pour la restauration. Le montant prévu pour le fond social était de 3000 euros dans le budget primitif, la différence est à combler par des reliquats et des apports annexes. Dans la discussion, il est dit que le lycée a mobilisé près de 7000 euros pour des actions sociales.

Une intervention est faite par les représentants des enseignants pour demander que l'ensemble des acteurs (enseignants, représentants des parents) soient avertis des possibilités du lycée pour les actions sociales. Ils pourraient ainsi proposer ces services à certains élèves qu'ils auraient repérés (NDLR : la FCPE propose régulièrement au lycée de prendre en charge des élèves n'ayant pas les moyens de payer leur location de livres). En réponse, le proviseur indique que la commission fonds sociaux se réunit très régulièrement et traite de nombreux cas.

La répartition des fonds sociaux dans l'unique enveloppe fond social lycéens est approuvée à l'unanimité.

 

Organisation de l'action éducatrice

Il est rappelé qu'il est, ici, discuté de l'organisation du lycée pour l'année scolaire prochaine, c'est-à-dire 2015/2016. Ces sujets ont déjà été débattus en commission permanente le 27 janvier (voir le compte-rendu correspondant sur ce même blog).

Par exemple, les effets du récent décret du 20 août 2014 sont à nouveau présentés. Pour vous mettre au courant vous pouvez lire le compte-rendu de la formation FCPE sur la dotation globale horaire (DGH) disponible sur ce même blog. Cela dit, la présentation durant cette formation ayant été faite par un principal de collège, l'information sur la réduction de service pour “première chaire” n'avait pas été évoquée. Les enseignants du cycle terminal (officiant en première ou en terminale) et déclarés comme “professeurs de première chaire” étaient jusque là dispensé d'une heure de service hebdomadaire. Avant le décret de 2014, les conditions pour accéder à cette chaire étaient assez complexes. Désormais, toute heure enseignée en première ou en terminale, par la plupart des enseignants, est décomptée 1,1h dans le service hebdomadaire.

 

Structures pédagogiques

Les effectifs prévus par le rectorat sont donnés : 274 secondes, 118 premières S, 69 premières ES, 53 premières L, 120 terminales S, 74 terminales ES et 50 terminales L. La structure pédagogique proposée par le lycée est de 8 classes de seconde, de 2 classes de première ES, de 2 classes de première L, de 4 classes de première S, de 2 classes de terminale ES, de 2 classes de terminale L et enfin de 4 classes de terminale S.

Le proviseur indique qu'il va négocier avec la division de l'organisation scolaire du rectorat concernant l'effectif de 74 élèves en terminale ES. En effet cet effectif conduirait à deux classes de 37 élèves, ce qui n'est même pas envisageable physiquement à Fénelon (salles de classes avec 36 places). Il va proposer de recevoir 4 élèves de terminale ES de moins en provenance de l'extérieur pour admettre 4 élèves de plus en terminale L ou S.

Je rappelle que, contrairement à qui pouvait être compris dans la formation FCPE sur la DGH, les heures sont affectées au lycée Fénelon, non en se basant sur la structure pédagogique prévue (nombre de classes par niveau et séries), mais en se basant sur un rapport H/E (heures par élève) fixé arbitrairement par niveau et par série. Les représentants des enseignants font d'ailleurs une intervention à ce sujet. Dans l'esprit, il est dit que le rapport H/E est calculé en supposant des classes remplies de façon optimale sur le plan comptable, c'est à dire des classes de 35 élèves. Dès que le lycée prévoit une structure pédagogique avec des classes d'effectif moindre (pour des raisons démographiques ou pédagogiques), il ne reçoit pas, dans la DGH, les heures nécessaires pour assurer l'enseignement dans ces classes. Les enseignants ont fait le calcul du nombre d'heures manquantes avec la structure pédagogique prévisionnelle. Par exemple, il manque 7h hebdomadaires rien que pour les secondes. Du coup le lycée doit combler le manque sur sa “marge de manoeuvre”. La dite marge de manoeuvre est constituée des heures allouées pour actions spécifiques mais surtout des heures supplémentaires (HSA).

Au-delà du débat sur le H/E, les enseignants interviennent pour dire que la structure pédagogique présentée ne permet pas une activité pédagogique de bonne qualité. Par exemple, des effectifs de 34 ou 35 élèves en seconde ne permettent pas de s'occuper correctement des élèves en difficulté. Les enseignants regrettent aussi qu'avec ce taux d'encadrement, il soit difficile à l'enseignement public de récupérer des élèves du secteur privé. Il est même patent que les officiels ne fixent plus le développement de l'enseignement public (par opposition à l'enseignement privé) comme un objectif fondamental. Le proviseur répond en déclarant qu'il existe deux façons de réagir, soit dire que les moyens sont insuffisants, soit optimiser les ressources allouées dans l'intérêt des élèves. Ce à quoi le représentant des enseignants répond que les deux réactions doivent être simultanées : indiquer que les ressources sont insuffisantes et faire au mieux. Il assure le proviseur que toute l'équipe pédagogique travaillera dans ce sens.

Un simple avis était demandé sur le sujet des structures pédagogiques. Cet avis est négatif avec 9 contre, 6 abstentions et 6 pour. Les représentants FCPE se sont abstenus avec l'idée que les ressources allouées sont effectivement insuffisantes pour une pédagogie permettant la réussite de tous mais en gardant confiance dans la direction de l'établissement pour agir au mieux dans l'intérêt des enfants.

 

Créations et suppressions de postes

Le tableau de répartition des moyens par discipline (TRMD) est à nouveau présenté comme en commission permanente.

Une intervention des représentants de la FCPE pour demander dans quelle discipline sont comprises les heures d'éducation civique jurique et sociale (ECJS). Il est répondu que ces heures sont comprises dans l'enveloppe de l'histoire-géographie. Tout enseignant a vocation à pouvoir enseigner les ECJS mais les heures ont été prises sur cette discipline.

Bien que ce TRMD ne conduise à la suppression d'aucun poste au lycée Fénelon, les enseignants avaient regretté en commission permanente qu'il n'y ait aucune création de poste (103,5 heures hebdomadaires supplémentaires vont être nécessaires pour faire tourner les enseignements en 2015/2016).

Comme pour la structure pédagogique, un simple avis était demandé. L'avis est négatif avec 9 contre, 5 abstentions et 7 pour. Les représentants FCPE se sont abstenus.