Conseil d'administration du 27 novembre 2015

Introduction

Ce conseil d'administration fait suite à la commission permanente du 23 novembre 2015 à laquelle aucun représentant du conseil local FCPE n'a pu assister pour cause de confusion dans les dates.

Le conseil commence par une minute de silence.

 

Intervention de M. Berger

M. Berger, proviseur, tient à remercier les élèves ayant participé à un groupe de travail dans le cadre du Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne pour la qualité du travail effectué. Il invite les lycéens élus au conseil d'administration à faire un compte-rendu de cette réunion. Je n'ai eu le temps de noter que les points suivants.

• Le groupe de travail comprenait 8 élèves et M. Martinache, CPE.
• Concernant les clubs, il est proposé la création d'un club manga et de pouvoir faire vivre les clubs le mercredi après-midi.
• Il est proposé de créer une page dans les réseaux sociaux pour le CVL.
• Il est proposé de dégager une plage horaire pour tous les élèves dans le cadre de Fénelon fait du bruit.
• Le élèves souhaiteraient que les voyages linguistiques soient étendus aux classes non euro.

Initialement, ce groupe de travail avait été qualifié de CVL par M. Berger. Un représentant des enseignants a précisé qu'un CVL était une instance officielle et comportait des membres choisis parmis les élus au CA des différents collèges. Le représentant a par ailleurs indiqué que le réglement imposait la tenue d'un CVL avant chaque CA. Après cet échange, M. Berger propose la convocation prochaine d'un CVL officiel pour acter les travaux du groupe de travail.

 

Bilan comptable de l'association de lycéens

Au précédent CA le bilan comptable de l'Association des Lycéens de Fénelon n'avait pas pu être approuvé car des erreurs avaient été détectées par les représentants des élèves. M. Martinache, responsable de l'ALF, présente ses excuses pour ces erreurs tout en indiquant que tous les montants du bilan étaient exacts hormis quelques sommes intermédiaires. Ces coquilles n'avaient aucune incidence sur le fond du bilan.

 

Reversement à l'association sportive

La région verse 1 euro par élève et par an au lycée pour l'association sportive. Il a été demandé en commission permanente de reverser cette somme à l'association. En effet, le reversement à l'association n'est pas obligatoire. Les sommes reçues pour 2014/2015 et 2015/2016 vont être reversées à l'association sportive. Le montant est d'environ 1560 euros.

Le reversement est adopté à l'unanimité.

 

Budget 2016

 

Présentation générale

Le budget 2016 est présenté. Les points principaux sont donnés ci-après.

• Il est rappelé l'architecture du budget en trois services généraux (Administration et LOgistique, Activités Pédagogiques, et Vie de l'Elève) et deux services spéciaux (Service des Bourses Nationales et Service de Restauration et Hébergement).
• La dotation de la région pour le lycée en 2016 se monte à 163712 euros. Pour mémoire, les dotations des années précédentes sont rappelées : 141k euros en 2011, 145k euros en 2012, 154k euros en 2013, 168k euros en 2014 et 188k euros en 2015. La forte baisse dans la dotation est expliquée par l'importance du fond de roulement du lycée fin 2015. Ce malgré le ponctionnement de 15k euros voté au CA du 3 novembre 2015 ramenant ces réserves à 3 mois de fonctionnement ce qui est la norme admise pour ce type d'établissement.
• La dotation 2016 est ventilée à hauteur de 41586 euros pour les activités pédagogiques et de 122126 euros pour l'administration et la logistique. Il s'agit d'une répartition de l'ordre de 30% contre 70% à comparer avec la répartition de l'an dernier qui était plus proche de 25% contre 75%.
• Sur les cinq services, les services AP et ALO présentent un déficit des recettes prévues par rapport aux dépenses prévues. La répartition de la dotation de la région entre AP et ALO est un peu artificielle, l'important est de constater un déficit de 38600 euros sur les deux services. L'an dernier ce déficit était de 15026 euros. L'augmentation du déficit correspond bien à la baisse de la dotation de fonctionnement.
• L'indicateur d'Insuffisance d'Auto-Financement est de 27276 euros, il est inférieur au déficit ci-dessus car il tient compte de certaines charges non-décaissables, c'est-à-dire qui n'ont pas d'effet sur la trésorie, comme les amortissements. La proposition de l'établissement est de prélever cet IAF sur le fond de roulement déjà impacté lors du dernier CA. Le fond de roulement passe à 35141 euros, soit moins de deux mois de fonctionnement du lycée.

 

Service activités pédagogiques (AP)

Sous ce nom se trouvent deux catégories principales bien différentes : celle destinée aux voyages et sorties et celle concernant les activités pédagogiques au sein du lycée. Le budget initial de ce service est de 144728 euros. Les voyages et sorties comptent pour 63% de ce budget. La seconde catégorie compte pour 36%, elle comprend les postes suivants :

• les salles de sports (11% du budget du service) ;
• la reprographie (8% du budget du service) ;
• les laboratoires de sciences et vie de la terre et de sciences physiques (5% du budget du service) ;
• divers projets (éco-lycée et Salomon) et l'atelier théatre (4% du budget) ;
• le centre de documentation (3% du budget) ;
• les autres disciplines se partagent moins de 2% du budget du service.

A noter l'existence de deux autres catégories avec un poids bien plus faible : l'informatique pour 1350 euros (budget divisé par 3 par rapport à 2015) et l'orientation pour 500 euros (budget divisé par 2 par rapport à 2015).

L'augmentation des dépenses du service par rapport à 2015 (+23727 euros) est due à l'augmentation du coût des voyages et des sorties (+25673 euros).

La principale ressource pour le service est la contribution des familles aux frais des voyages et sorties pour 49% des dépenses. Vient ensuite la part de la dotation affectée par le chef d'établissement au service, soit 29% des dépenses. Quelques autres subventions de l'état et des collectivités sont utilisées à hauteur de 10% des dépenses. Il reste 12% des dépenses qui seront couvertes, en partie, par une ponction sur le fond de roulement Cette ponction est majoritairement due à la diminution de la dotation de fonctionnement. En effet, même si la hausse des dépenses des voyages et sorties multiplie par deux, par rapport à 2015, les frais engagés par le lycée dans cette catégorie, l'augmentation des dépenses de cette dernière est principalement à la charge des familles.

 

Service administration et logistique (ALO)

Le budget initial de ce service est plus important que le service AP : 171123 euros. Malgré une baisse des dépenses de ce service par rapport à 2015 (-7900 euros), il faut aussi puiser dans les réserves pour équilibrer dépenses et recettes. Les principales dépenses du services sont listées ci-dessous :

• les fluides : eau, électricité, gaz (35% du budget du service) ;
• l'entretien des bâtiments (29% du budget du service) ;
• les communications postales et téléphoniques (11% du budget) ;
• l'administration (aussi 11% du budget).

Le reste des dépenses est principalement constitué des amortissements.

Les recettes sont majoritairement la dotation de fonctionnement de la région pour 71% des dépenses. D'autres subventions et recettes diverses couvrent 16% des dépenses. Il reste 13% des dépenses à couvrir, en partie, par un prélévement sur le fond de roulement.

 

Service vie de l'élève (VE)

Ce service est peu doté : environ 5000 euros. A noter une baisse de près de 25% par rapport au budget initial 2015. L'aide à la restauration reste stable à près de 3000 euros, mais le fond social passe de 3000 euros à moins de 1500 euros.

 

Service restauration et hébergement (SRH)

Le budget initial du service de restauration est d'environ 140000 euros. Le budget est consacré à 60% à l'achat de denrées, à 20% à la participation à la rémunération du personnel et à 10% en fluides (électricité, eau et gaz). Le reste des dépenses part en réparations et entretien.

Les recettes viennent principalement des familles pour 89%, les personnels émargent pour 10%.

Le nombre d'élèves en demi-pension a augmenté, ce qui est intéressant à plusieurs titres. Les frais de viabilisation étant presque fixes, cela permet de dépenser plus sur les denrées. Ensuite, cela permet d'appuyer la demande pour plus de personnels de la région. M. Berger félicite le chef et l'équipe de restauration en mettant en avant que 50% de pensionnaires pour un lycée de centre-ville est une très bonne performance.

 

Service bourses nationales (SBN)

Le budget initial est stable par rapport à l'an passé. En marge du CA, il est dit que le lycée Fénelon compte environ une vingtaine de boursiers de plus qu'en 2015. Ce service est intégralement financé par le ministère de l'éducation nationale. Le lycée ne fait que distribuer les bourses attribuées sur dossier.

 

Interventions

La présentation du budget fait l'objet des interventions décrites ci-dessous.

• Un représentant des personnalités extérieures fait remarquer que, même avec le prélèvement dans le fond de roulement, le budget est toujours en déséquilibre de plus de 10000 euros.
• Un représentant des élèves indique que la sortie à Vimy a été annulée, que devient le budget prévu pour cette sortie ? Il est répondu qu'il ne s'agit que d'un budget prévisionnel établi avant les attentats. L'argent des familles sera rendu.
• Un représentant des enseignants explique qu'il ne voit pas d'inconvenient à puiser dans le fond de roulement. Il lui parait qu'une réserve de deux mois de fonctionnement est suffisante. Mme Delannoy répond que c'est possible pour Fénelon qui fonctionne par prestations payées d'avance (par exemple la restauration) ce qui assure une trésorerie confortable. M. Berger ajoute qu'il espère une dotation complémentaire.
• Un représentant des personnalités extérieures va dans le même sens en indiquant que les dotations subventions sont maintenant versées plus tôt.
• Un représentant des enseignants lit un manifeste des enseignants pour expliquer leur abstention au moment du vote. Mme Delannoy est remerciée pour la qualité de son travail sur la présentation du budget. Ce travail permet de constater que la location des salles de sport représente 25% du budget de la catégorie pédagogie au sein du lycée (dans le service AP). Les enseignants demandent à ce que la région prennent en charge cette somme sous la forme d'une subvention.
• M. Berger intervient pour faire remarquer que l'état contribue au fonctionnement du lycée en versant près de 5,2 million d'euros en salaires pour le personnel. Un représentant des enseignants réplique qu'il serait intéressant d'avoir les chiffres sur quelques dizaines d'années pour constater la diminution du nombre de postes.

Le budget est adopté avec 7 abstentions. Les représentants FCPE ont voté pour.

 

Autorisation de passer des marchés

Il est demandé au conseil d'administration d'autoriser le proviseur, M. Berger, à passer des marchés en son nom pour éviter des convocations à répétition.

L'autorisation est donnée à l'unanimité.

 

Convention pour les salles de sport

Il n'est pas possible de voter sur ce point car il n'y a pas encore de convention satisfaisante entre la ville de Lille et le lycée pour la location des salles de sport. En marge du CA, un enseignant d'EPS nous explique que des créneaux sont bien réservés pour Fénelon. C'est la convention correspondante qui n'arrive pas à être obtenue. Par exemple, la mairie de Lille souhaite établir une convention jusqu'en juillet alors que les cours d'EPS s'arrêtent mi-mai. La durée de la convention a forcément une incidence sur le coût de la location.

Une intervention d'un représentant des personnalités extérieures pour dire qu'il faut cesser de cibler la ville de Lille pour les salles de sport et se tourner vers la région. Mme Delannoy indique que la région participe au financement des salles de sport que la mairie met en chantier. C'est d'ailleurs à ce titre que le lycée a pu ne pas payer de location pendant 10 ans et qu'il lui est encore possible de prétendre à ces salles.

Un représentant des enseignants dit qu'il faut être prudent dans les revendications concernant les salles de sport pour éviter la délocalisation du lycée en périphérie.

 

Voyages et sorties 2015/2016

M. Berger fait rajouter une sortie facultative dans la liste des sorties et voyages. Cette sortie ne concerne que 6 élèves. Il s'agit d'un séjour d'une semaine à Amiens dans le cadre d'une rencontre internationale sur l'engagement. Cette rencontre est sur le thème de la première guerre mondiale. A noter que le séjour est pratiquement terminé au moment du vote du CA.

Cette sortie est approuvé à l'unanimité.

A l'occasion de ce point et en marge du conseil, il est dit que certains des voyages prévus pourraient être annulés. Deux causes d'annulation sont envisagés : les attentats et le désengagement de certaines familles.

• Les prestataires sont contactés pour indiquer quelles assurances ils prévoient en cas d'annulation du voyage. Les réponses sont diverses : silence radio, proposition d'une assurance supplémentaire ou assurance intégrée. Une commission permanente pourrait devoir se réunir pour statuer sur une modification du financement des voyages.
• La concurrence entre les voyages programmés la même semaine fait que certains pourraient ne pas avoir un nombre de participants suffisant et se voir annulés.

En tout état de cause, aucun bon de commande ne sera signé pour un voyage tant que le lycée ne sera pas assuré d'un nombre de participants minimal. Ainsi si un voyage doit être annulé, l'argent des familles sera remboursé.