Introduction
M. Berger présente cette commission permanente
comme étant principalement axée sur la présentation du budget
prévisionnel 2017.
Calendrier annuel 2016/2017
La deuxième rencontre parents/professeurs pour
les secondes est déplacée au mardi 28 février. Initialement, la
rencontre était prévue pour le jeudi 2 mars mais certains
professeurs principaux étaient absents pour cause de voyage
scolaire.
Voyages scolaires
Comme prévu, le second voyage linguistique à
Londres (Angleterre) pour la section européenne anglais est ouvert
pour 35 élèves. Le coût prévisionnel est de 318 euros pour les
élèves et la participation du lycée baisse à 1014 euros.
Le plan de financement du voyage à Florence
(Italie) est lui aussi modifié avec une augmentation de 20 euros de
la participation des familles.
Intervention d’un représentant FCPE : les
voyages recueillent-ils assez de participants ? Il est répondu
qu’il ne devrait pas y avoir de souci, le voyage en Espagne a été
ouvert à un public plus large.
Intervention d’un représentant PEEP : les
élèves ont l’impression d’une compétition entre les voyages à
Londres et à Florence. Il est répondu que les enseignants
travaillent en bonne intelligence et que les deux voyages rencontrent
leur public.
Intervention d’un représentant FCPE : que
devient le voyage linguistique en Italie ? M. Berger indique que
ce voyage est annulé, il s’agissait d’un voyage organisé en
commun par 3 lycées, les deux autres lycées ont jeté le gant et
Fénelon ne peut pas l’organiser seul.
Intervention d’un représentant PEEP : y
a-t-il des nouvelles du voyage en Australie ? M. Berger explique
qu’un point n’a pas été fait récemment, il va se renseigner
pour le conseil d’administration.
Budget 2017
Mme Delannoy, agent comptable du lycée, présente le budget prévisionnel pour l’année civile 2017. Le cycle d’un budget de l’année N dans un lycée est rappelé :-
début novembre de l’année N-1, le conseil régional informe le lycée du montant de la dotation globale de fonctionnement ;
-
le budget prévisionnel doit être présenté au conseil d’administration avant la fin novembre, si ce budget est adopté, il est transmis au conseil régional et au rectorat ;
-
tout au long de l’année N, le budget peut être amendé via des décisions budgétaires modificatives (DBM) ;
-
le budget est arrêté en début de l’année N+1 par le compte financier, ce compte financier doit être voté par le conseil d’administration avant fin avril.
Dotation de fonctionnement
La dotation de fonctionnement est une des rares
subventions non fléchées, elle est donc particulièrement
importante pour réaliser le projet d’établissement. La région
impose depuis quelques années que l’établissement ait seulement 3
mois de fond de roulement. En théorie, la dotation de fonctionnement
pour le lycée Fénelon, calculée en fonction particulièrement du
nombre d’élèves et du nombre de mètres carrés, doit se situer
aux environ de 173.000 euros. Compte tenu du fond de roulement trop
important, le conseil régional a baissé la dotation aux alentours
de 171.000 euros. Attention, le fond de roulement pris en compte pour
le budget 2017 est celui arrêté pour 2015 puisque le compte
financier 2016 ne sera disponible que début 2017.
Mme Delannoy précise que la dotation pour les
salles de sport est maintenant incluse dans la dotation. NdR :
cela ne permet plus de constater que le coût des salles de sport
pour le lycée Fénelon est supérieur aux subventions
correspondantes. La subvention du fond social pour aider les familles
pour la restauration scolaire a été supprimée.
La répartition de la dotation entre le service
activités pédagogiques et le service administration et logistique
s’établit toujours selon un rapport 25 % pour le premier et
75 % pour le second.
Résultat prévisionnel
Le résultat du budget prévisionnel 2017 est en
déficit de plus de 20.000 euros. L’insuffisance en
auto-financement est d’environ 11.500 euros. La différence tient
principalement aux amortissements. Seule l’insuffisance en
auto-financement doit être compensée par le fond de roulement. Le
fond de roulement prévisionnel est d’environ 40.000 euros alors
qu’il était de 100.000 euros au dernier compte financier,
c’est-à-dire celui de 2015. NdR : il ne faut pas s’affoler
de la baisse du fond de roulement, lors du budget prévisionnel de
2016, le fond de roulement était estimé à 35.000 euros mais il
était de l’ordre de 65.000 euros fin juin 2016 avant une ponction
d’environ 15.000 euros.
Mme Delannoy explique que l’insuffisance en
auto-financement se lit directement sur le document présentant les
recettes et les dépenses des différents services. Les services sont
à l’équilibre sauf le service administration et logistique en
déficit d’environ 10.000 euros et le service activités
pédagogiques en déficit de près de 11.500 euros. Le déficit du
premier service n’a pas d’impact sur le fond de roulement
puisqu’il s’agit seulement d’une écriture comptable, le
déficit du second service correspond à la part que le lycée doit
payer pour les voyages et sorties. L’idée sous-tendant cette
présentation est que les voyages sont optionnels et ne doivent donc
pas impacter le budget de fonctionnement mais doivent être financés
par le fond de roulement.
Rappel de la structure en services
Nous venons déjà de parler de deux services. Il faut savoir que le budget d’un lycée est divisé en services. Les services sont eux-même divisés en domaines. Les services sont :-
le service « activités pédagogiques » (AP) ;
-
le service « vie de l’élève » (VE) dans
lequel on trouve le domaine « fond social » ;
-
le service « administration et logistique »
(ALO) ;
-
le service « restauration et hôtellerie »
(SRH) ;
-
le service « bourses nationales » (SNB).
Service activités pédagogiques
Par rapport au budget 2016, il est constaté une
nette hausse des dépenses du service activités pédagogiques de
140.000 euros à 190.000 euros. Cette hausse est totalement portée
par le domaine « ouverture vers l’extérieur »
regroupant les dépenses pour les voyages et les sorties. Ce poste
passe d’environ 90.0000 euros à environ 140.000 euros. Notons que,
si tous les voyages se font, la charge pour les familles passe
d’environ 70.000 euros prévus pour 2016 à près de 110.000 euros
prévus pour 2017. Il faut bien voir qu’il s’agit de voyages
prévus, l’an passé certains voyages ont été annulés, il faut
encore attendre un peu pour savoir ce qu’il en sera cette année.
Le dispositif régional de « soutien aux
projets
éducatifs des lycées »
(SPEL) disparaît
mais est remplacé par un autre dispositif ACED. L’atelier théatre
et le projet éco-lycée émargent
sur ce dispositif.
Un effort est
fait pour l’orientation avec l’achat d’un logiciel d’aide à
l’orientation (500 euros) et d’ouvrages sur l’orientation (1000
euros).
Intervention d’un représentant PEEP :
est-il possible d’avoir une explication sur les lignes liées aux
photocopies ? La ligne de 1500 euros correspond à la taxe de la
SACEM pour raison de droits d’auteurs, la ligne d’environ 10.000
euros dans le service AP correspond aux dépenses de photocopies pour
l’enseignement, cela inclut la location des photocopieurs, le
papier et l’encre pour les photocopieurs et les imprimantes, enfin
la ligne d’environ 6000 euros correspond aux dépenses de
photocopie de l’administration.
Le graphique suivant vous donne la répartition
des domaines du service AP en terme de dépenses.
Service vie de l’élève
Le service vie de l’élève peut paraître mieux
doté puisqu’il passe de 5.000 euros à 8.000 euros. L’augmentation
est juste due au fait que la subvention de l’état pour le fond
social est arrivée en temps et heure et peut être intégrée au
budget. A noter la disparition de la subvention de la région pour
l’aide à la restauration, d’environ 3000 euros.
Service administration et logistique
Le budget alloué au service administration et
logistique diminue d’environ 20.000 euros. Cela s’explique par la
disparition d’une subvention régionale de 20.000 euros allouée
pour faire face aux « frais du propriétaire ».
Désormais, quand le lycée souhaitera réaliser des travaux sur les
bâtiments, il lui faudra faire appel à la région.
La location d’un logement de fonction non
affecté a permis à l’établissement de bénéficier d’environ
7000 euros de ressources propres. Cette ressource ne va cependant
permettre d’augmenter que brièvement le budget du lycée car la
région en constatant cet apport réduira d’autant la prochaine
dotation de fonctionnement.
Une discussion s’est engagée sur le coût de
l’affanchissement pour l’administration (10.000 euros). Une
partie non négligeable du coût concerne la location des machines à
affranchir. Une externalisation n’est pas envisageable car le
volume des envois est trop faible. Avec la mise en place de l’ENT
certains envois ont été supprimés mais les tarifs augmentant le
coût total ne diminue pas alors que les frais de SMS augmentent de
50 %.
Le graphique suivant vous donne la répartition
des domaines du service ALO en terme de dépenses.
Services restauration et bourses nationales
Le service de restauration fonctionne très bien,
une journée par semaine dépasse les 400 repas. Une légère
augmentation du budget du service SRH est prévue en prévision d’une
augmentation du nombre de repas servis.
Les subventions pour les bourses nationales sont
en légère baisse de 190.000 euros à 180.000 euros car la
subvention précédente n’avait pas été totalement dépensée.
Mme Delannoy prévient que les régles d’attribution des bourses
changent. Elle indique aussi que les bourses des lycéens de Fénelon
pourraient être versées en retard, en effet les subventions ne sont
pas arrivées, pas plus que la liste des bénéficiaires.
Informations diverses
Mme Delannoy annonce une opération en capital de
2500 euros pour un écran interactif sur subvention d’état. Elle
indique aussi la masse salariale à la charge de l’état pour 5
millions d’euros environ.
Divers
Tarifs 2017
Les tarifs concernent le prix de remplacement des
cartes de cantine (5,50 euros), des carnets de correspondance (5
euros) et des ouvrages du centre de documentation (5 et 15 euros). Le
tarif pour les ouvrages du centre de documentation est très rarement
appliqué car il est complexe à mettre en œuvre et le lycée manque
de moyen de pression pour imposer le remboursement des ouvrages
égarés.
Conseils de classe
Pour répondre à une interrogation des parents,
M. Berger indique que la programmation des conseils de classe se fait
à l’aide d’un logiciel qui permet de minimiser les impacts sur
les cours. Quand il y a impact, cela concerne généralement des
options.
Intervention d’un représentant de la PEEP :
est-il possible de déplacer le conseil de classe de la seconde 8 de
16h10 à 17h05. Il est répondu que cela n’est pas souhaitable car
il a été décidé de porter la durée des conseils de classe des
secondes à 1h30.
Intervention d’un représentant de la FCPE :
il serait possible d’éviter des créneaux à 16h10 en étalant les
conseils sur un jour de plus, comme cela se faisait dans les années
antérieures. Il est répondu que cela peut s’étudier pour les
deuxième et troisième trimestres.
Journée d’immersion à l’université
M. Maazi indique qu’il n’a pas été possible
de permettre aux élèves devant passer des épreuves d’EPS pour le
Bac de participer aussi à la journée d’immersion à l’université.
Les élèves doivent être sous la responsabilité de l’université
pour cet événement et des arrivées tout au long de la journée ne
sont pas envisageables.
Un représentant des enseignants demande combien
d’élèves sont ainsi privés de journée d’immersion. Il s’agit
de 28 élèves sur les 61 inscrits. Au cours de la conversation, la
possibilité d’inscrire ces élèves à la session d’immersion du
printemps est évoquée. M. Maazi doit voir si cela est possible.
Paiements en ligne
Mme Delannoy, agent comptable, indique que le
lycée va s’équiper du logiciel nécessaire pour permettre le
paiement en ligne des frais de restauration. Les parents pourront
aussi consulter le solde restant sur la carte de cantine.
Intervention d’un représentant des
enseignants : attention au flicage, les élèves sont déjà
surveillés de près par certains parents via l’ENT.
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